En toile de fond, ce texte est bien évidemment motivé par des intérêts électoralistes : créer un climat de méfiance, agiter le chiffon rouge, et semer le trouble pour mieux diviser la population. Le Conseil des ministres du 9 décembre a adopté la nouvelle rédaction du projet de loi sur le séparatisme, appelé maintenant "loi confortant le respect des principes de la République". Projet de loi séparatisme: fin du premier acte à l'Assemblée. Le premier se combat par l’amour de la République, le deuxième par une répression ciblée et complète. L’Assemblée nationale a largement adopté mardi, en première lecture, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », aussi appelé loi « séparatisme Projet de loi contre le séparatisme: Les amendements contre le port du voile pour les fillettes irrecevables. Tout bon républicain devrait pourtant se battre pour abroger le Concordat, tout comme la loi du 25 décembre 1942 par laquelle Pétain offrit aux cultes de nouvelles capacités financières. La dérive autoritaire en matière de liberté associative ne s’arrête pas là. Une brève analyse des profils terroristes de ces dix dernières années suffit à le démontrer. L’obligation de neutralité dans les délégations de service public est déjà garantie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Peu habitués des originalités, la clique des faux laïques du gouvernement croit avoir trouver dans ces biens de rapports la perle rare, la « carotte » pour inciter les associations cultuelles en statut loi 1901 à passer en statut loi 1905. Il vous reste 74.85% de cet article à lire. Le 18 février 2020, depuis le territoire concordataire de Mulhouse, Emmanuel Macron tenait déjà un propos confus mélangeant laïcité et lutte contre le « séparatisme islamiste ». Non. Est-ce vraiment là le « renforcement des libertés » dont parlait Emmanuel Macron le 18 février 2020 ? Dans un climat déjà nauséabond d’enchainement des lois liberticides, ce projet est parti pour faire traîner les débats et saturer l’espace médiatique de questions religieuses alors même que la majorité de nos concitoyens ne sont pas croyants. Loi « séparatisme » : En quoi consiste l'article 21 sur l'instruction à la maison ? En réalité, ce projet de loi ne renforce en rien les services publics, pierres angulaires de la République et de ses principes. Il n’est plus question, pour les préfets, de labelliser les associations « cultuelles » tous les 5 ans. Non, car après quatre changements d’intitulé, ce texte entend désormais conforter « le respect des principes de la République ». Que font Blanquer et ce projet de loi pour mettre fin à ces dérives ? Les croyants de toutes religions ne sont pas seulement des priants mais aussi des citoyens. Projet de loi séparatisme : le gouvernement a déposé un amendement sur les réseaux sociaux. Ce texte est d’abord le fruit d’un contexte. Les services religieux ne sont pas des services publics, et les associations cultuelles ne sont pas reconnues d’utilité publique parce que leurs activités ne présentent pas de caractère universel. L’exemple le plus frappant est la possibilité offerte pour les associations cultuelles de tirer des bénéfices de « biens de rapports » (cafés, commerces). Ce bruit de fond ne nous apprend plus rien sinon qu’une nouvelle fois, une communauté religieuse est montrée du doigt et que 2022 arrive à grands pas. Or, le problème des ressources des cultes est le problème de leurs fidèles. Toute association sollicitant des subventions sera sommée de signer un « contrat d’engagement républicain », et charge à elle de « sauvegarder l’ordre public », ou comment faire des associations des supplétifs du maintien de l’ordre… Le contenu dudit contrat ne sera pas même discuté par la représentation nationale : il dépendra entièrement des mains de l’exécutif via un décret. Autre disposition consacrée : celle d’un référent laïcité obligatoire dans toutes les administrations publiques. Le contenu de ce site est le fruit du travail de 500 journalistes qui vous apportent chaque jour une information de qualité, fiable, complète, et des services en ligne innovants. Tous ont été rejetés conformément aux avis du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et de Florent Boudié, qui a parlé d’un « acte de division majeur » en évoquant l’interdiction du voile à l’université. Dans cette hypothèse, les causes de nature sociale d’un « séparatisme » sont passées sous silence. Soulevant d’âpres débats dans les rangs des oppositions. L'Assemblée nationale a validé vendredi 12 février, dans la soirée, les nouveaux outils du projet de loi "séparatisme" pour financer les cultes, après un … Et s’il faut modifier le régime de fermeture administrative de certains lieux de culte ou structures, pourquoi ne pas le faire dans le cadre du texte visant à proroger les dispositions de la loi SILT débattu dans les prochains mois ? Il n’est plus question de « renforcer la laïcité » ni de « lutter contre le séparatisme ». Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. C’est là une œuvre anti laïque que ne que ne remet nullement en cause le gouvernement. Ce qui remet en cause cette harmonie c’est le creusement des inégalités, la dégradation de l’école, le Covid et ses terribles conséquences pour notre pays. Un amendement du député Les Républicains de l’Ain Xavier Breton a été adopté en ce sens : il précise que les salariés d’un service public doivent s’abstenir « de manifester leurs opinions politiques ou religieuses ». En réalité, le gouvernement confirme ici la pente concordataire prise depuis plusieurs mois. Séance de questions au … Le projet de loi confortant les principes républicains, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 30 mars, contient une batterie de … Avec un tel argument, il est certain que jamais la peine de mort n’aurait été abolie. Ils entendent défaire en 60 jours la grande loi laïque du 9 décembre 1905, fruit de deux ans d’intenses travaux de la commission Buisson-Briand nommée en juin 1903. Son lourd bagage de fossoyeur de l’Éducation et de la laïcité suffit à lui ôter toute crédibilité. Non, ce texte n’est pas « courageux » : il n’est qu’une compilation d’affichages politiciens sans réels effets sur des dispositifs déjà existants. Sur les dissolutions d’associations, le Conseil d’État a dû rappeler à l’ordre le gouvernement quant à la disproportion des nouveaux motifs de dissolution qu’entendait confier le gouvernement aux préfets (sur le motif d’atteinte à la dignité humaine et de pressions psychologiques). Presque dix mois plus tard, c’est un projet tout aussi confus, de 51 articles – dont un seul sur une mesure liée à l’antiterrorisme – qui est révélé dans sa version finale. Voilà la seule messe que Macron devrait prononcer. Aussi, s’il faut vraiment parler de financements étrangers, faut-il rappeler que l’Arabie Saoudite est le 2ème client de la France en matière de juteux contrats d’armements ? Les dissolutions de structures sont déjà prévues par la loi SILT de 2017. Vidéo : A Kinshasa, comment les pesticides empoisonnent la population. Une partie importante de l'opposition s'est abstenue ou a voté contre, multipliant les critiques contre le gouvernement. Faut-il rappeler que des manuels homophobes furent distribués dans un lycée du Finistère le mois dernier ? Défavorable, Gérald Darmanin a souligné le « risque d’inconstitutionnalité » de cet amendement. Se connecter. Abonnez-vous à l’ensemble des médias insoumis et recevez à votre domicile l’hebdo et le magazine de l’insoumission. Le projet de loi Séparatisme et l'Ecole Le gouvernement a bien fait machine arrière sur l'interdiction de l'instruction en famille. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Non, contrairement aux affirmations du ministre de l’Intérieur ce jeudi 17 décembre, les mosquées ne sont pas le « terreau du terrorisme ». Votre avis sur nos contenus nous intéresse. Ces dernières dispositions ont été adoptées par les députés entre de nombreux échanges sur la question du port du voile islamique. Le projet de loi confortant les principes républicains a été adopté par les députés mardi. Sur ce sujet, le gouvernement réinvente l’eau chaude. Il a affirmé que les « amis de Monsieur Corbière » – s’agit-il des 7 millions d’électeurs ayant choisi Jean-Luc Mélenchon en 2017 ? Le texte sera débattu dans l’hémicycle dès le 1er février. Ligue des droits de l’Homme, syndicats d’enseignants, experts du renseignement humain et de la lutte contre la radicalisation : tous concluent à un brouillamini de mesures brouillonnes, inefficaces et bien éloignées de « principes républicains ». Un vote solennel, épilogue de deux semaines de denses débats: les députés se prononcent mardi en première lecture sur le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, derrière lequel la majorité devrait largement se ranger mais … Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Microsoft est susceptible de recevoir … La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » a achevé l’examen des 51 articles du texte, samedi 23 janvier. Le projet vise à inscrire au fichier des auteurs d’infraction terroriste les personnes poursuivies ou condamnées pour le délit de provocation ou d’apologie d’actes de terrorisme. Le contrôle des écoles hors contrats est renforcé par le texte, tant mieux. Le projet de loi, qui sera présenté le 9 décembre prochain en Conseil des ministres, ... La loi sur le séparatisme ne visera «pas que l’islam radical» dit Schiappa. Face à l’opposition des cultes, la mobilisation des associations, et l’avis tranchant du Conseil d’État, le gouvernement a entamé une première marche arrière et certaines dispositions sécuritaires sont passées à la trappe. Les députés ont entamé lundi les débats en commissions sur les 51 articles du projet de loi contre le séparatisme qui vise à lutter contre l'islamisme radical, avec … Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi contre le "séparatisme", après deux semaines de débats tendus et parfois enflammés. Non, il confond discours radical et radicalisation, l’un appartient à l’intégrisme religieux, l’autre est un passage à la violence. Par Sylvain Noel, juriste en droit public. Ce qui remet en cause cette harmonie c’est la suspicion généralisée à l’encontre de la communauté musulmane, bien que s’en défendent les promoteurs ministériels du projet de loi. Les députés ont voulu préciser le cadre juridique dans lequel allait désormais s’inscrire l’obligation de neutralité et de laïcité à tous ceux qui assurent une mission de service public. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Après les débats en commission spéciale, le gouvernement arrive conforté devant l’Assemblée nationale. C’est dire la considération que portent les macronistes à l’égard de l’œuvre laïque. La suite est réservée aux abonnés. La « société de vigilance » dont parlait Emmanuel Macron en octobre 2019 devient réalité : la loi des suspects est à l’ordre du jour. Séparatisme. Un projet de loi "fourre-tout" Un séparatisme qui, selon le président de la République, se manifeste par « la déscolarisation des enfants, le développement de pratiques sportives et culturelles communautarisées qui sont le prétexte pour l’enseignement de principes qui ne sont pas conformes aux lois de la République ». Recevez chaque semaine une sélection de nos meilleurs articles en vous abonnant. Consultez le journal numérique et ses suppléments, chaque jour avant 13h. Comme on dit, le diable se cache dans les détails, mais cela, les faux laïques n’en ont que faire. Le projet de loi s’attache à mettre bon ordre à l’exercice du culte musulman. Ce mouvement de métamorphose est d’ailleurs toujours à l’œuvre. Ils étaient près de 200 citoyens à manifester, dimanche 14 février place du Trocadéro à Paris, contre le projet de loi « confortant les principes républicains » … Le gouvernement dégage ici une nouvelle règle de la macronie : la faute individuelle devient punition collective, tous complices, tous coupables ! Ce qui remet en cause cette harmonie, c’est la transformation de faits minoritaires en faits majoritaires tels que les certificats de virginité – pratique dont tout le monde conviendra qu’elle est barbare sans pour autant qu’il soit nécessaire d’en saturer sans relâche toutes les matinales du pays. C’est là un exemple parmi tant d’autres. Cet amendement, qui s'inspire de la loi contre la haine en ligne, vise à … Projet de loi séparatisme : les députés en tour de chauffe. Pour soutenir le travail de toute une rédaction, nous vous proposons de vous abonner. Déjà abonné ? Comment vivent les organisations représentatives des cultes, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », la réponse législative du gouvernement contre le séparatisme ? Ce délai ridicule laissé à la commission parle de lui-même : ce texte n’est pas un projet de construction, mais un chantier de démolition. Selon Gérald Darmanin, le mot « séparatisme » va disparaître de l'intitulé, qui sera « projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains ». L’examen des soixante-dix articles du projet de loi confortant les principes républicains se poursuit. La commission et ses membres sont sommés de rendre leurs travaux en seulement deux mois sur un projet de 51 articles. Le coup de tampon du préfet Lallement qui aurait considéré que telle association n’est pas dans « le bon camp » disparait au profit d’une déclaration. Le texte sera débattu par les députés dans l’hémicycle à partir du 1er février. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Mais qu’en est-il des écoles privées sous contrats financées par l’argent public et dont 95 % d’entre elles sont confessionnelles à majorité catholique ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Mercredi 9 décembre, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » – a été présenté en Conseil des ministres. Faut-il rappeler qu’en raison du Concordat, des cours de religion continuent d’être dispensés en Alsace-Moselle ? C’est aussi oublié que depuis longtemps, l’administration concède déjà des avantages fiscaux pour les surfaces déclarées comme « cultuelles » des associations sous statut 1901. Quid du séparatisme des riches et des 7 petits pourcents de logements sociaux à Neuilly contre les 25 % prévus par la loi ? Enfin, si l’on veut faire respecter les principes de la République ou renforcer la laïcité, encore faudrait-il appliquer l’un comme l’autre. Il fait partie de ces emballements d’opinions qui bien souvent se terminent en crépuscule des dieux. A contrario du gouvernement qui méprise les concertations au point de ne pas prêter l’oreille à la Ligue des droits de l’Homme, le groupe de la France insoumise a mené une série d’auditions pour détricoter ce projet gouvernemental sous toutes ses coutures. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes. Plus que cela, c’est l’harmonie de notre peuple et de notre société qui est menacée, précisément en raison de projets de lois liberticides et autoritaires tels que celui-ci.
Guy Lecluyse 2020, La Faille Tva Combien D'épisodes, Pâtes Farcies Barilla, Citation Pédagogie Positive, Nicholas Godejohn Wiki,