Les paradis fiscaux sont souvent aussi des paradis financiers, des paradis bancaires et parfois des paradis judiciaires, très intégrés au système financier international, comme l'ont montré les scandales financiers Enron ou Parmalat. Parmi eux, la République de Nauru et la République de Vanuatu sautent le pas en 2003, puis le Libéria et les Îles Marshall en 2007[39]. nécessaire] précisait, dès son introduction, qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ». Ces paradis sont réputés pour encourager l'évasion fiscale, des règles laxistes ou le contournement des règles[2] et contribuer à l'augmentation des inégalités dans le monde[2] (Roger Brunet les qualifie en 1986 d'« antimonde » pour montrer que tout y fonctionne « à l'inverse des règles respectées ailleurs »[3] et qu'ils peuvent aller contre les intérêts du reste du monde)[4]. January 1997. Le premier, concernant le montant des impôts, est un critère important pour qu'un pays soit considéré comme un paradis fiscal par l'OCDE, mais pas suffisant, car l'OCDE reconnaît que toute juridiction a le droit de décider d'appliquer ou non des impôts directs et, dans l'affirmative, de déterminer le taux d'imposition approprié. Un paradis fiscal ou “pays à régime fiscal privilégié” est défini comme étant une juridiction (une entité, qui peut être un pays ou bien un territoire) doté de faibles voire très faibles taux d’imposition. En France, en mai 2018, Emmanuel Macron annonce vouloir supprimer l'exit tax, qui selon lui enverrait un message négatif aux entrepreneurs[26]. Trois types de paradis fiscaux peuvent être distingués : Par exemple, la principauté de Monaco est un paradis fiscal pour toutes personnes physiques qui y résident (à l'exception notable des Français). La Suisse, les Îles Caïmans (Royaume-Uni) et le Luxembourg ont l'indice le plus élevé en 2011[56]. La plupart des États accordent des dérogations fiscales aux agents économiques non résidents, c'est-à-dire aux particuliers, aux sociétés ou aux banques dont les activités se font à l'extérieur des frontières de leur territoire. « Cela vient confirmer que la concurrence … La mondialisation de l'économie entraîne l'obligation de réglementer les activités financières non plus à l'échelle nationale, mais au niveau mondial. En réalité, il y aurait autant de définitions qu’il y a de « paradis fiscaux »[6]. Le paradis fiscal : définition L’importance financière Les stratégies d’évasion fiscale La naissance et le développement des paradis fiscaux L’incidence sur la société et sur l’économie Les mesures visant à intensifier la lutte contre les paradis fiscaux Les recommandations au niveau national Cela fait de FATCA un accord imposé de manière unilatérale et appliqué pour l’essentiel de manière non réciproque. On estime qu'il pourrait s'agir de plusieurs centaines de milliards de dollars U.S. par an. Multinationales, paradis fiscaux et captation des richesses' (PDF), Le Capitalisme clandestin, l'illusoire régulation des places offshore, Les paradis fiscaux ou la finance sans lois, Des Paradis Fiscaux à la Délocalisation Offshore, Liste Oxfam de paradis fiscaux, au 27 novembre 2017, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Paradis_fiscal&oldid=179902289, Article contenant un appel à traduction en anglais, Page utilisant une présentation en colonnes avec un nombre fixe de colonnes, Portail:Relations internationales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, les paradis fiscaux à faible imposition sur les. In some traditional definitions, a tax haven also offers financial secrecy. ne sont plus que 13 :
Trois ans plus tard, le quotidien français Libération publiait une enquête évaluant l’ensemble des fonds placés dans les paradis fiscaux à près de 6 000 milliards d’euros, avec une hausse de 12 % par an. et l'Union européenne. Les notions de paradis fiscal et de paradis financier se recouvrent en partie. L'opacité de la comptabilité bancaire permet aux régulateurs de s'abstenir de fermer des banques connectées pour d'empêcher la contagion du secteur financier, alors qu'elles ne pouvaient assumer leurs obligations auprès de leurs créanciers[54]. Définition d’un paradis fiscal. Définition de paradis fiscal, de ses spécificités, des différents paradis fiscaux existant dans le monde et de leur enjeux dans l'évasion fiscale aujourd'hui La Suisse est un paradis bancaire, mais n'est en général pas considérée comme un paradis fiscal[réf. Un paradis fiscal est défini par un ensemble de critères qui démontrent que ce pays ou territoire a délibérément adopté des lois et des politiques fiscales permettant à des particuliers ou à des entreprises de réduire au maximum leurs impôts dans les pays où ils sont réellement actifs. Go to … Les paradis fiscaux : ce sont 50% des échanges bancaires et commerciaux mondiaux. Parallèlement, la hausse des prélèvements obligatoires – c'est-à-dire la pression fiscale et parafiscale – dans les grands pays développés a poussé divers particuliers et entreprises à préférer les centres offshore. Spaces is an S3-compatible object storage service that lets you store and serve large amounts of data. Peugeot, Total, BNP, HSBC… Ils comptent 4.858 filiales dans les paradis fiscaux, Les mille et une manières pour les milliardaires US d'échapper au fisc, https://doi.org/10.6084/m9.figshare.5857716, Liste du GAFI de territoires à faible règlementation, Liste des paradis fiscaux non coopératifs, http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/economie/20090407.REU5037/il_ny_a_plus_de_pays_sur_la_liste_noire_de_locde.html, Les îles anglo-normandes s'engagent sur la transparence fiscale, Paradis fiscaux : l’Union européenne a adopté une liste noire de 17 pays, Fiscalité: liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs, Concept of Offshore Financial Centers: In Search of an Operational Definition; Ahmed Zoromé; IMF Working Paper 07/87; April 1, 2007, An Introduction to Fundamental Analysis and the US Economy, Valuation and systemic risk consequences of bank opacity, De nombreuses sociétés offshore ont été créées depuis la Suisse, Leaks reveal secrets of the rich who hide cash offshore, "Offshore leaks": un gigantesque scandale fiscal révélé, Évasion fiscale : tout sur les secrets du Luxembourg, Luxembourg tax files: how tiny state rubber-stamped tax avoidance on an industrial scale, Contrôle fiscal des comptabilités informatisées, En finir avec la criminalité économique et financière, Rapport 'Les Paradis Fiscaux en 12 questions' (PDF), Rapport 'L'économie déboussolée. Cette enquête d'un an, a mobilisé 154 journalistes de 47 pays et d'une soixantaine de médias internationaux, coordonnés par l'ICIJ. Synonyme : refuge fiscal; Paradis terrestre. Les paradis fiscaux sont les plaques tournantes d’une économie souterraine axée de plus en plus sur des capitaux internationaux non réglementés. L'existence des paradis fiscaux soulève plusieurs types de questions distinctes : Ces questions sont néanmoins souvent évoquées ensemble (avec plus ou moins de bonne foi, dans la mesure où communiquer à propos du blanchiment d'argent est plus facile et plus porteur, que simplement se plaindre d'une perte de rentrées fiscales au profit d'un micro-état voisin). 109, issue 1, 149-182 . On y pratique ainsi un dumping fiscal fort rémunérateur, car les institutions financières qui y sont implantées touchent des commissions sur l'ensemble des transactions. Estimés à 35 en juin 2000, les paradis fiscaux non coopératifs recensés par l'O.C.D.E. Risque aggravé par les moyens techniques modernes, en matière de transport et de finance : en août 2006, aux États-Unis une enquête judiciaire révèle que de nombreux milliardaires détourneraient de l'argent par l'entremise des paradis fiscaux, faisant perdre au fisc un total de 70 milliards de dollars par an parmi les paradis fiscaux utilisés. En effet, les mesures nationales entendent faire barrage à l'évasion fiscale et déjouer des montages artificiels. Paradis Fiscal : Définition d’un paradis fiscal : Un paradis fiscal est un pays ou un état autonome où le niveau d’imposition est faible en comparaison avec la majorité des juridictions fiscales du monde. paradis - Définitions Français : Retrouvez la définition de paradis... - synonymes, homonymes, difficultés, citations. En anglais, l'expression correspondante est « tax haven », « refuge fiscal » ; en allemand on emploie les termes de « Steueroase » ou de « Steuerparadies », « oasis fiscale » ou « paradis fiscal ». American companies report … : There may be legitimate reasons why a tax haven is used. En mars 2018, le Conseil des ministres des finances de l'UE ajoutent les Bahamas, les îles Vierges américaines et Saint-Kitts-et-Nevis à la liste noire des paradis fiscaux et adopte des mesures contre la planification fiscale agressive des conseillers fiscaux. Au 13 mars 2018, les pays figurant sur la liste ci-dessous ont refusé d’engager un dialogue avec l’UE ou de remédier aux manquements en matière de bonne gouvernance fiscale[60]. L'organisme intergouvernemental Groupe d'action financière (GAFI) a établi une liste avec des critères précis[32]. – en Afrique : le Liberia ;
L'évasion fiscale désigne la mise en œuvre de moyens par des assujettis tendant à diminuer ou supprimer l'imposition de leur patrimoine ou de leur bénéfice à un ensemble de taxes, impôts, et autres accises. Le secret bancaire existe dans tous les pays, et c’est un des aspects du secret professionnel appliqué à un certain nombre d’activités ; mais il s’applique selon des conditions assez sensiblement différentes, suivant l’endroit où est placé le curseur entre le « secret » dû aux clients et le respect de réglementations et de normes sociales. Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? Voici quelques exemples de listes. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Jamais de majus-cule. Abstract: The tax haven affiliates of American corporations account for more than 20 percent of U. S. foreign direct investment, and nearly a third of the foreign profits of U. S. firms. Les paradis fiscaux sont des pays ou territoires dont la fiscalité est réduite ou nulle, c’est-à-dire où le taux d’imposition est jugé très bas en comparaison des niveaux d’imposition existant dans les pays de l’OCDE. l'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres États. (Synonyme : refuge fiscal.) « à l'inverse des règles respectées ailleurs », Concurrence fiscale et concurrence économique, Aspects judiciaires et liens avec le « crime environnemental », Paradis fiscaux non coopératifs selon l’OCDE, Paradis fiscaux non coopératifs selon ECOFIN, Enquêtes et révélations sur les pratiques des paradis fiscaux, « il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal », « qui applique un régime fiscal dérogatoire tel qu’il conduit à un niveau d’imposition anormalement bas », mais n'est en général pas considérée comme un paradis fiscal, « près de 12 000 milliards d'euros dorment toujours dans ces territoires protégés », Il leur est plus facile de faire varier le niveau de tolérance appliqué à ces satellites et à leurs entreprises nationales, que de faire évoluer leur système fiscal, avec tout ce que cela implique de débat public et de délais, Ainsi, les paradis fiscaux apparaissent-ils comme des soupapes dans les systèmes fiscaux, avec le risque de les voir se transformer en fuites importantes. Ainsi, les paradis fiscaux apparaissent-ils comme des soupapes dans les systèmes fiscaux, avec le risque de les voir se transformer en fuites importantes. Investissements. 10(i) Contract for Sale and Purchase of Real and Personal Property for the sale of Paradise Village January 17, 2007. Par exemple, l'exit tax à la française n'a de sens que si elle mute en une exit tax européenne[24]. Religion des chrétiens qui reconnaissent le pape comme chef spirituel. Au vu de la définition européenne des paradis fiscaux, ce n’est malheureusement pas faux. En mars 2009, suite à la pression notamment du G20, l’Andorre, le Liechtenstein et Monaco, les trois pays restants sur la liste, décident de s'aligner sur les recommandations de l'OCDE en ce qui concerne la transmission des informations financières entre pays, mais sous certaines conditions[40]. Le 23 janvier 2018, l’Union européenne retire huit pays et les place sur une « liste grise » : Bahreïn, Guam, les Îles Marshall, la Namibie, les Palaos, les Samoa, les Samoa américaines, Sainte-Lucie ainsi que Trinité-et-Tobago. La Presse canadienne (2010). Le 5 décembre 2017, le Conseil des ministres des finances de l'UE publie une liste noire de 17 noms d’État ou juridiction opaques ou non coopératives : Les Samoa, les Samoa américaines, l’île de Guam, Bahreïn, Grenade, la Corée du Sud, Macao, les Îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Émirats arabes unis, le Panama et la Barbade[57]. Au vu de la définition européenne des paradis fiscaux, ce n’est malheureusement pas faux. Définition d'une société offshore, pourquoi créer une société offshore et ouvrir un compte offshore dans un paradis fiscal La notion de paradis fiscal est relative. – en Océanie : les îles Cook, les îles Marshall, Nauru, Niue, les Samoa occidentales et Vanuatu. Il s'agit des États ou territoires qui refusent de coopérer avec l'Organisation en améliorant la transparence de leurs structures fiscales. La définition peut aussi s'appliquer à une partie d'un pays. Un paradis fiscal n’est pas forcément un Etat riche. Mais c'est durant les années 1920 (augmentation des prélèvements fiscaux à la suite de la crise de 1929), les 1930 (les juges britanniques ayant décidé en 1929 que le fisc s'appliquait aux entreprises multinationales dont la décision stratégique se prend à Londres, les firmes y échappent en inventant la « résidence fictive », plaçant le conseil d'administration dans un autre pays ; vote en 1934 de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne[16], laquelle permet de créer des comptes masqués[17]) et, surtout, pendant les Trente Glorieuses (contournement de l'État-providence, développement de la City grâce à la chasse aux eurodollars encouragée en 1957, lorsqu'il prend la tête de la Bank of London and South America, par Sir George Bolton, ancien dirigeant de la Banque d’Angleterre[18]) que les paradis fiscaux vont prendre leur véritable essor[19]. Par ailleurs, des territoires considérés comme paradis fiscaux comme Jersey, Guernesey, Hong Kong ou Macao ne sont plus dans la liste noire (ou grise). ... Paradis fiscal, pays qui fait bénéficier d'avantages fiscaux les non-résidents qui y placent des capitaux. L'O.C.D.E. Une définition simple de l'opacité bancaire est donnée par Bushman et Williams (2013) ; c'est « la mesure dans laquelle les informations de comptabilité financière créent une incertitude quant à la valeur intrinsèque »[52]. by Peter Pratt and Jeff Williams. – en Europe : Andorre, le Liechtenstein et Monaco ;
En 2017, la liste noire de l'OCDE n'inclut qu'un seul pays, Trinité-et-Tobago[14],[44]. Selon le Fonds monétaire international (F.M.I. Sont répertoriés, sur une « liste noire », des États ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux. Flux financiers et commerciaux. Offshore définition paradis fiscaux … Institut de recherches économiques et fiscales. La dernière modification de cette page a été faite le 14 février 2021 à 13:33. Some features of the site may not work correctly. Le 7 avril 2009, le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, annonce qu'il n'y a plus aucun pays sur la liste noire des paradis fiscaux. Définition d’un paradis fiscal : Un paradis fiscal est un pays ou un état autonome où le niveau d’imposition est faible en comparaison avec la majorité des juridictions fiscales du monde. nécessaire]. Pour certains, toute tentative de définir précisément les paradis fiscaux est vouée à l’échec[5]. (2013). L'Économie politique, (2), 22-40. Par exemple, des avocats d'affaires new-yorkais convainquent les gouverneurs de petits États américains qui ont des problèmes budgétaires (le New Jersey dans les années 1880, le Delaware en 1898) de fournir un droit de franchise aux firmes qui y domicilient leur siège social[15]. Fiscal Paradise: Foreign Tax Havens and American Business. Les paradis fiscaux: entre évasion fiscale, contournement des règles et inégalités mondiales. Ainsi, depuis le IIe millénaire av. Un paradis fiscal possède la plus part du temps un système fiscal opaquequi permet aux investisseurs de ne pas avoir à déclarer dans leurs pays les sommes qui y sont investies. En coordination avec le sommet du G20, l'OCDE publie le 2 avril 2009 une nouvelle liste de paradis fiscaux partagés en trois listes : gris clair, gris foncé et noir, selon le degré d'absence de coopération. Le paradis fiscal : définition L’importance financière Les stratégies d’évasion fiscale La naissance et le développement des paradis fiscaux L’incidence sur la société et sur l’économie Les mesures visant à intensifier la lutte contre les paradis fiscaux Les recommandations au niveau national Les recommandations au niveau international. Sont considérés comme paradis fiscaux des territoires où la fiscalité est très faible ou inexistante, au regard du taux et de la base d'imposition retenus par les pays membres de l'OCDE. Il n'existe pas de définition législative des paradis fiscaux. Dans les années 2000 l'analyse collaborative de nombreux documents classifiés a donné un aperçu du rôle caché des paradis fiscaux dans l'économie mondiale et sur les implications politiques, économiques et sociales du secret financier, ainsi que sur leurs conséquences environnementales « jusqu'à présent été largement ignoré »[27], avec deux exemples : En 1996, divers magistrats européens avaient lancé l'« appel de Genève »[30] pour obtenir une harmonisation fiscale et judiciaire européenne, dont la levée du secret bancaire permettant de lutter contre les fraudes fiscales et le blanchiment d'argent issu de la criminalité. Elle recouvre des situations internationales, juridiques et financières d'une grande diversité.
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