Les deux présidents de la Quatrième République sont Vincent Auriol, ancien ministre socialiste du Front populaire, et René Coty, classé au centre droit. Pourtant, la constitution a conservé ses caractéristiques premières malgré quelques évolutions. La dérive des finances publiques avait fait perdre à Guy Mollet le soutien des modérés mais il s'avère qu'aucune autre personnalité n'est en mesure de mobiliser une majorité stable. La constitution En 1791, les députés adoptent une constitution qui fait de la France une monarchie constitutionnelle. Il met en place la Sécurité sociale et engage la France dans les alliances occidentales, au sein de l'OTAN et de la Communauté européenne. Cependant Paul Ramadier, premier président du Conseil, inaugure la coutume d'une seconde investiture devant l'Assemblée une fois le gouvernement composé, comme cela se faisait sous la Troisième République. Enfin, la persistance sous la IVe république de mauvais réflexes hérités de la IIIe république.1. Les rivalités politiques se donnent libre cours lors de l’élection du second président de la République : René Coty est élu à l'issue de six jours et treize tours de scrutin. b) Rationalisation des procédures de mise en cause de la responsabilité politique. L'instabilité gouvernementale chronique, les combinaisons partisanes, l'impuissance du Parlement et l'incapacité des pouvoirs publics à résoudre le conflit algérien ont finalement raison de la Quatrième République. Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont indispensables au fonctionnement des fonctionnalités de base du site. En même temps, l’hétérogénéité de la majorité politique rend évidemment la situation du gouvernement extrêmement précaire. La mise en échec du Royaume-Uni et de la France lors de la crise de Suez par les États-Unis et l’URSS en 1956 illustre les nouveaux rapports de force à l’échelle mondiale. Invité de Télé 20, le jeudi 4 avril 2019, sur le plateau de l’émission de télévision « Haïti, Sa k ap kwit », l'ancien sénateur, qui ne souhaitait pas parler d'échec mais de leçon, a tenté d’y trouver une explication adéquate. nécessaire]. La Quatrième République, ou IV e République, est le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958.Elle est instituée après la libération de la France de l'occupation allemande.Malgré la grave crise qu'avait connue la Troisième République au cours des années 1930, elle reste globalement fidèle au modèle de la république parlementaire qui … Le 21 décembre 1945, Jean Monnet est désigné pour diriger le Commissariat général du Plan : le plan a pour objectif d’orienter l’investissement vers les secteurs d’activité considérés comme prioritaires, grâce à des mesures fiscales ou de crédit incitatives. Se rapprochant vers 1945 du MRP, il en diverge à propos des institutions à donner à la Quatrième République. Créée en 1905, la section française de l'Internationale ouvrière (SFIO), ancêtre du Parti socialiste et portant déjà officieusement ce nom, fut l'un des partis majeurs de la Quatrième République. Analysez la liste, testez-la vous-même, point par point, afin de découvrir les causes qui vous privent du succès. En réalité les fondateurs de la IVe République ont en réalité abordé la question de la stabilité gouvernementale exclusivement sous l’angle juridique, en pensant que des solutions juridiques fixées dans la constitution allaient suffire pour remédier à cette instabilité. L'armée va jusqu'à menacer le gouvernement d'une attaque aéroportée en métropole. Proposé par le président de la République puis investi (accepté par vote à la majorité absolue) par l'Assemblée nationale, il forme une fois confirmé dans ses fonctions un gouvernement s'appuyant sur la majorité politique le soutenant à l'Assemblée. 2. Le mouvement gaulliste éclatera ensuite en plusieurs petites formations politiques sans envergure, parmi lesquelles les Républicains sociaux de Jacques Chaban-Delmas seront les seuls à conserver une véritable audience. Elle est d'abord soumise à une commission dirigée par Paul Reynaud puis adoptée par référendum à une large majorité, instaurant la Cinquième République. Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 ont généralisé et uniformisé les prestations. Édition revue et commentée en deux volumes, avec la collaboration de Matthieu Rey (, Reconstruction et développement économique, La France puissance européenne dans le cadre de l’OTAN et la CEE, Système d’assemblée ne trouvant pas un point d’équilibre, Retour de De Gaulle et création de la Cinquième République, Chronologie des gouvernements de la Quatrième République, Partis et mouvements politiques sous la Quatrième République, Mouvements, courants et personnalités politiques, De 1945 à mars 1957, la modernisation de la France, l'Europe en marche, la guerre d'Indochine, De 1956 à janvier 1959, la guerre d'Algérie, le retour du général, les transformations de la France, La France de la Quatrième République : 1. Discrédité, comme la Troisième République, à la Libération, le Parti radical participe cependant à la Troisième Force entre 1947 et 1951 avant de participer, de par sa position charnière entre la gauche et le centre, à tous les gouvernements de la Quatrième République. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. En 1946 on décide donc de réduire considérablement le rôle et les pouvoirs de cette assemblée, et on lui donne l’appellation « Conseil de la République ».Article 3 alinéa 4 de la constitution de 46 : « C’est l’assemblée nationale qui seule exerce la souveraineté ».On met en parallèle l’accent sur les rapports entre ces deux organes.2. Différents présidents du Conseil furent ainsi issus du MRP, Georges Bidault, Robert Schuman (précurseur avec Jean Monnet de l'Europe) et enfin Pierre Pflimlin, dernier chef du gouvernement de la Quatrième avant le retour de De Gaulle et la création de la Cinquième République. La rationalisation des rapports entre les organes Sous la IIIe République, la plupart des crises ministérielles provenaient soit d’un vote de défiance provenant des chambres (technique de l’interpellation), soit du retrait individuel ou collectif des membres du cabinet ministériel sous la pression de ces mêmes chambres.A l’époque, lorsqu’un ministre ancien parlementaire décidait de quitter le gouvernement, il retrouvait immédiatement son siège de député.Le constituant de 1946 constate que ces relations entre le gouvernement et le parlement ne sont pas réglementées. Type de régime : parlementaire Collège électoral : les hommes de plus de 21 ans Mode électoral : le président est élu au suffrage universel indirect par les députés (élus au suffrage direct pour un mandat de 4 ans) et les sénateurs (élus au suffrage indirect pour un mandat de 7 ans) réunis en congrès. La priorité est donnée dans un premier temps à la reconstruction des infrastructures et à la remise en marche de l’appareil productif. Il recueillit un quart de l'électorat et participa successivement au tripartisme puis à la Troisième Force, ce qui explique son grand rôle durant cette période. Après la Libération, le régime politique de la Troisième République ainsi que de nombreux politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de mener la guerre contre l'Allemagne. Le président de la République René Coty appelle alors Charles de Gaulle à la présidence du Conseil, et, fait exceptionnel pour l'homme réservé qu'il était, menace de démissionner si de Gaulle n'est pas investi par l'Assemblée nationale. La reconstruction des villes permet la mise en pratique des théories de l’urbanisme moderne à l’instar notamment de Le Corbusier et des concepts développés lors des congrès internationaux d’architecture moderne. Certaines villes sont pratiquement rasées comme Le Havre, détruite à 80 %. En tentant de rallier à eux et à leur modèle idéologique chacun des États du monde, ces deux pays vont faire de l'Europe l'un des principaux enjeux de la guerre froide. Le Conseil de la République (chambre haute du parlement), renouvelé par moitié tous les trois ans (mandat de six ans) au suffrage indirect (par un collège électoral composé de grands électeurs représentant les assemblées délibérantes des collectivités locales, élues au suffrage direct) ne conserve qu'un rôle consultatif. sept 1791,celle du 22 aout 1795 et celle de la 2nd republique, 4 nov 1858. De plus, seuls deux gouvernements ont duré plus d'un an (Henri Queuille (1) pendant 12,8 mois et Guy Mollet pendant 15,6 mois). Comment le Parlement contrôle le Gouvernement ? L'ardeur et la nécessité, 1944-1952, La France de la Quatrième République : 2. La plupart des prérogatives du président du Conseil sont héritées de la Troisième République : il nomme à tous les emplois civils et militaires, exécute les lois, contresigne tout acte du président de la République. Ce comité est soutenu par une partie de l'armée, d'où sa force. L'ancien Sénat de la Troisième République aurait été remplacé par deux organes consultatifs, le Conseil économique (précurseur du Conseil économique et social) et le Conseil de l'Union française. Cette union nationale des années 1930 sous l'égide de la SFIO resta gravée dans les mémoires et beaucoup espéraient une telle période de prospérité après la guerre. Les institutions de la 4ème République avaient pour but de faire oublier le régime de Vichy, sans toutefois revenir aux mêmes institutions que la 3ème République qui venait d'être rejetée massivement par le peuple français suite au référendum de 1945. 1. Les hommes politiques les plus connus issus du RAD sont le radical de gauche Pierre Mendès France et le radical de droite Edgar Faure, qui s'opposèrent idéologiquement au milieu des années 1950. Le pouvoir exécutif est essentiellement exercé par le président du Conseil. Opposé dès sa création à la Quatrième République et à ses institutions, il sera l'un des deux partis, avec le PCF, à s'opposer à la Troisième Force (coalition gauche-centre-droite pro-Quatrième République). la prise de la forteresse royale est réalisée à l'aide de la garde nationale. Résumé du document. Par contre six portefeuilles sont attribués à des fidèles du Général qui n'appartiennent à aucun des trois partis : cette décision marque le point de départ de fortes divergences entre de Gaulle et les partis politiques représentés à l'Assemblée. Cliquez sur une vignette pour l’agrandir. Trois pouvoirs s'affrontent alors : le Gouvernement Pierre Pflimlin, le Comité de salut public et de Gaulle, dont le poids moral est, en France à cette époque, immense. Un consultant français de la RAND Corporation, Constantin Melnik, établira dans une étude interne (The House Without Windows) que la Quatrième République connaît, en moyenne, un jour de crise ministérielle sur neuf ! Ce document a été mis à jour le 18/03/2003 Certes, le contexte de sa naissance et le traumatisme de la parenthèse vichyste ne facilitaient pas sa mise en place. La Deuxième Guerre mondiale a provoqué l'émergence de deux superpuissances rivales, les États-Unis et l'URSS. Opposé aux impôts qui touchent alors commerçants et artisans, il défend une politique d'extrême droite (poujadisme). Dès 1952, des dissensions apparaissent dans le mouvement gaulliste. Cependant, désavoué par sa majorité moins d'un an après son investiture, il dissout l’Assemblée, escomptant que la récente dissolution du RPF par de Gaulle va permettre de renforcer une majorité de centre-droit. 1. Une coalition se forme entre tous les partis hostiles d’une part au communisme et d’autre part au général de Gaulle, qui vient de fonder le Rassemblement du peuple français (RPF). Son dirigeant lors de la Quatrième République fut Guy Mollet, par ailleurs également président du Conseil. La pratique dévoyée de la question de confiance, En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies aux fins de statistiques ou de publicités ciblées, Effets de commerce / Instrument de paiement, Institutions européeennes et internationales, Phililosophie du droit – Pensée juridique, 1) Institutions politiques / Droit constiutionnel. Après l’indépendance de l’Indochine, la France est encore amenée à accorder l’autodétermination au Maroc et à la Tunisie. Dans ces conditions, la reconstruction de l'infrastructure et de l'économie française est à mettre au crédit de la Quatrième République qui parvient rapidement à ramener la croissance. Les élections du 17 juin 1951 sont cependant marquées par un glissement à droite. C'est Edgar Faure qui s’impose à la tête du gouvernement par sa souplesse et son habileté. La mise en place d’un gouvernement stable devient impossible. Il ne survit pas aux crises provoquées par la guerre d'Algérie qui a débuté la même année. Cette toute puissance de sénat avait été un facteur d’instabilité gouvernementale. On lui doit l’échelle mobile des salaires, censée maintenir le pouvoir d'achat de ceux-ci en situation d’inflation. Le taux de chômage s’établit à 17,4% au 4ème trimestre 2020. Absence de « fait majoritaire » On ne parvient pas à dégager une majorité cohérente au sein de l’assemblée nationale. La motion de censure prend la place de l’interpellation.On restaure aussi le droit de dissolution. On réglemente les conditions de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. En France, la Seconde République, parfois appelée Deuxième République 1, est un régime politique connu par le pays entre la révolution de 1848 et le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte en 1852 (plus précisément du 24 février 1848 au 2 décembre 1852). Les députés du PCF et de la SFIO, majoritaires à l'Assemblée, conçoivent alors leur propre premier projet de Constitution. 4 La IV° République Le cadre institutionnel Le pouvoir législatif Ce pouvoir est réparti entre deux chambres, l'Assemblée nationale et le Conseil de la République, mais c'est la première d'entre elles qui disposent le plus de pouvoirs. Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) décide de procéder le 21 octobre 1945 à un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative : Les élections législatives, qui ont lieu le même jour, mettent en avant trois partis principaux : le Parti communiste français (PCF), qui a tiré un grand prestige de son rôle de force de résistance et de la victoire de l'URSS, le Mouvement républicain populaire (MRP) d'inspiration démocrate-chrétienne et la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO). Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. 0, Les causes de l’échec de la 4ème République : l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique. Le Parti radical, ou Parti républicain, radical et radical-socialiste, créé en 1901, est le plus vieux parti politique existant encore sous la Quatrième République. La question qui se pose est simple : comment se fait-il que les techniques de parlementarisme rationalisé, pourtant mises en œuvre dans la constitution de 1946, n’aient pas permis de mettre un terme à ce problème endémique d’instabilité gouvernementale ?La constitution de 46 prétendait garantir la stabilité gouvernementale de deux manières :– En simplifiant la structure des organes politiques qui composent le régime– En rationalisant les rapports entre les organes politiques (exécutif et législatif)Mais cet édifice constitutionnel reposait sur un contexte politique que le constituant de 1946 croyait durable. Ayant une idéologie chrétienne-démocrate de centre-droit, il sera plébiscité par les électeurs tout au long de la Quatrième République et participera ainsi au tripartisme (1946-1947) puis à la Troisième Force (1947-1951). Il connaît de sérieuses difficultés pour dégager des combinaisons politiques stables, l'essentiel du pouvoir étant détenu par une Assemblée nationale au sein de laquelle ne se dégage pas de majorité claire. La Seconde Guerre mondiale laisse le pays dans une situation économique désastreuse. Le retour au pouvoir des socialistes en 1956 est l’occasion d’accorder aux salariés une troisième semaine de congés payés, qui vient s'ajouter aux deux premières accordées sous le Front populaire. Ébranlé par l'échec de l'armée française en Indochine en 1954, il ne se ressaisit pas malgré la volonté de Pierre Mendès France parvenu au pouvoir. La question de confiance n’a pas pour but de forcer la main au parlement pour l’adoption d’un texte, mais de savoir si le parlement continue à soutenir le gouvernement politiquement.En 1958 on va tirer les leçons de tout cela, et on a dans cette analyse l’origine de l’article 49-3 de la constitution. Un élu du MRP, Georges Bidault devient président du Conseil et constitue un cabinet qui obéit toujours au tripartisme. Sous la IIIe République, la plupart des crises ministérielles provenaient soit d’un vote de défiance provenant des chambres (technique de l’interpellation), soit du retrait individuel ou collectif des membres du cabinet ministériel sous la pression de ces mêmes chambres. La constitution de la Quatrième République confirme cette évolution en inscrivant dans son préambule l'obligation d'assistance de la collectivité aux individus. Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site Web. La Mutualité, exclue de la gestion de la Sécurité sociale par les ordonnances d'octobre, est tenue à l'écart. Malgré la grave crise qu'avait connue la Troisième République au cours des années 1930, elle reste globalement fidèle au modèle de la république parlementaire qui s'était imposé à partir de 1875. La rationalisation des rapports entre les organes. Essoufflé le RPF sera définitivement dissous en 1955. La Quatrième République a connu 24 présidents du Conseil ayant formé 22 gouvernements en 12 ans[5]. Le socialiste Félix Gouin succède à Charles de Gaulle. Finalement, il démissionne du gouvernement et lance les bases d'une nouvelle politique dans son discours de Bayeux (1946) avant de créer un nouveau parti, le Rassemblement du peuple français (RPF) en avril 1947. Merci, Copyright © 2021 | Thème WordPress par MH Themes. Le dirigeant emblématique du PCF sous la Quatrième République est Maurice Thorez (1900-1964). Par là même, cela entraine la nécessité de gouverner avec des gouvernements de coalition c’est à dire l’agrégation de mouvements politiques qui vont s’entendre à un moment pour gouverner. Les députés sont d'abord élus dans le cadre du département via un système électoral très proportionnel. Ce parti recueille autour de 10-15 % des suffrages et participe entre 1947 et 1951 à la Troisième Force. C'est aussi lui qui préside le Conseil supérieur de la magistrature. Une impuissance de la IVème République dans un contexte âpre A. Un contexte politique difficile B. L'architecture institutionnelle impuissante B. 1. Par ailleurs dans le nouveau contexte de guerre froide, Ramadier rejette le PC dans l’opposition. De la IV à la V République. Ainsi les pieds-noirs d'Alger manifeste leur opposition dans les rues d'Alger. Un des deux présidents de la Quatrième République (Vincent Auriol) et de nombreux présidents du Conseil (Léon Blum, Félix Gouin) en sont issus. Le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (à la manière du Premier ministre britannique) et non par le président de la République qui a un rôle honorifique, même s'il demeure chef des armées. Sous la Cinquième République, le Parti radical fut dissous entre le Parti radical valoisien, de droite et le Parti radical de gauche, bien qu'en 2007 un éventuel rapprochement des deux mouvements fut évoqué. Pour ne rien arranger, l'élaboration d'une nouvelle constitution se révèle très difficile. L'UDCA resta un mouvement d'opposition et ne participa ainsi à aucun gouvernement. Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris, craignant une intervention des armées royales, s'empare de la Bastille. avec 11% des voix compte 83 députés et la droite modérée obtient 95 sièges. Une nouvelle majorité de centre-droit se rassemble pour la première fois autour d’Antoine Pinay de mars à décembre 1952 (Gouvernement Pinay). Le parti communiste et la CGT, qui lui est acquise, s'investissent dans le succès de la nouvelle législation sur le terrain, tandis que le communiste Ambroise Croizat succède à Parodi au ministère du Travail le 21 novembre 1945. À partir de 1947, les communistes s'opposent à l'action des gouvernements puis vont être isolés par la Troisième Force (union de centre-gauche) tout au long de la guerre froide. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site Web. Si cela était, il en coûterait, il est vrai, un peu plus aux riches, mais le pauvre souffrirait moins ». Extraits de cahiers de doléances (1788-89) 1. La France prend conscience de l’intérêt de la construction européenne pour peser davantage : elle doit pour cela surmonter le syndrome qu'ont causé trois grandes guerres avec l'Allemagne. Mendès règle le problème de la CED, ce projet d'armée européenne laissé en suspens par ses prédécesseurs et qui empêche de facto Washington de réarmer l'Allemagne malgré le contexte de guerre froide. Les candidats du MRP, mouvement démocrate-chrétien qui s'est opposé au premier projet de constitution, totalisent 28,2 % des suffrages. Le projet est adopté par l'Assemblée le 29 septembre 1946 par 440 voix contre 106. Le PCF arrive en seconde position avec 26 % et la SFIO en troisième. Des paysans de l'Ouest refusent de se battre pour la République : c'est le début de l'insurrection de la Vendée. Le principe de la dissolution est de renvoyer les acteurs politiques en conflit devant le corps électoral. Au moindre disfonctionnement on court le risque de voir l’une ou l’autre des composantes de ce gouvernement hétérogène sortir du gouvernement. Le régime perd la confiance du peuple mais le roi conserve son trône. Après la formation de la nouvelle Assemblée, celle-ci élit le chef du nouveau gouvernement, Charles de Gaulle, à qui revient la formation de son gouvernement : il nomme les ministres, théoriquement en fonction de la représentation respective de chacun des trois partis. Cet évènement marque le début de la Révolution Française ; il va devenir la fête nationale sous la 3ème République. Paradoxalement, l'instabilité gouvernementale n’aura que peu freiné cette œuvre de reconstruction. Les destructions liées aux opérations militaires de 1940, aux sabotages de la résistance, aux représailles des Allemands, aux bombardements alliés et à la Libération ont touché trois fois plus de départements qu’en 1914-1918. Sur quels principes est fondée la monarchie constitutionnelle et quelles sont les raisons de son échec ? Titulaire de la majeure partie du pouvoir législatif, elle contrôle directement les gouvernements, qu'elle investit et peut renverser par une motion de censure à la majorité absolue. Les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Ce n’est pas l’ancien président du Sénat de la République Kelly Bastien qui dira le contraire. La majorité sortante de centre-droit est mise en échec par l’émergence à droite du mouvement protestataire de Pierre Poujade. De Gaulle se méfie des communistes, alors qu'ils sont arrivés en tête, et ne leur accorde que cinq ministères. Pour beaucoup d'autres, et en particulier de Gaulle, l'homme du 18 juin 1940 dont la popularité est immense, de nouvelles institutions s'imposent. Issus de la Résistance, tout comme le MRP, elle voulait prendre le contre-pied d'une SFIO vieillissante, mais ne devint qu'un parti « charnière », comme le Parti radical, en participant à diverses unions ou coalitions gouvernementales et parlementaires dont la Troisième Force (1947-1951).
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