L’Établissement s’interdit de céder ou de concéder le bénéfice de la présente autorisation à un tiers. Consentement écrit à une intervention chirurgicale en PDF. 0000001420 00000 n
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À ... Microsoft Word - Autorisation parentale 2020-21.docx Created Date: %PDF-1.3
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AUTORISATION PARENTALE D’INTERVENTION MEDICALE ET/OU CHIRURGICALE - SALARIE MINEUR Je soussigné(e) Mr, ... toute hospitalisation, intervention chirurgicale y compris une anesthésie sur mon enfant. 0000005977 00000 n
L’autorisation est conférée à titre gratuit. AUTORISATION D’HOSPITALISATION D’UN MINEUR Intervention médicale – Chirurgicale ‐ Anesthésique La mère de l’enfant ou autre détenteur de l’autorité parentale Le père de l’enfant ou autre détenteur de l’autorité parentale Nom :_____ En conséquence, aucune rémunération ou dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à l’établissement. L’autorisation écrite d’opérer n’est donc pas requise de façon systématique par la réglementation en dehors de deux circonstances : nécessité d’une intervention chirurgicale ou difficulté prévisible de joindre les titulaires de l’autorité parentale The version of the browser you are using is no longer supported. 477 0 obj
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AUTORITÉ PARENTALE 0000098989 00000 n
Je souhaite toutefois, dans la mesure du possible, ... Cette autorisation est valable pour la castration des maïs semences pour l’été 2020. 0000130105 00000 n
AUTORISATION D’ADMINISTRER DES MÉDICAMENTS ... AUTORISATION D’INTERVENTION D’URGENCE (Cocher le choix retenu) Nous, ... chirurgicale avec anesthésie générale sur mon enfant. 0000001053 00000 n
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Title: Microsoft Word - AUTORISATION PARENTALE D'INTERVENTION MEDICALE OU CHIRURGICALE.docx Author: ebuisson Created Date: 7/31/2020 4:04:18 PM Fait à Signature des personnes détentrices Le de l’autorité parentale. 0000006632 00000 n
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Une telle autorisation est illégale. 0000003652 00000 n
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Pour transformer votre modèle de lettre « Autorisation parentale d'hospitalisation et de soins médicaux » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. 0000058265 00000 n
Télécharger Autorisation parentale gratuitement. H�b``�e``b���(- ��P�����������ׄ �y
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AUTORISATION D'HOSPITALISATION ET DES SOINS D'URGENCES Je soussignée, M. ou Mme : fepi-ésentgnt lég^l tje : autorise M. ou Mme - A i^îre bospH^liseï-en cas d'urgence, - A faire prendre en charge par un service 4'urgence (pompiers, SAMU.... ), - A faire soigner 4é5 que son état physique le nécessite, 0000000964 00000 n
Dismiss 0000032774 00000 n
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O Scribd é o maior site social de leitura e publicação do mundo. 0000001876 00000 n
Autorisation Parentale d'Intervention Médicale et/ou Chirurgicale Sous réserve d'en être informé le plus rapidement possible, Nous , soussignés pèr Télécharger et prévisualiser 1 page au format PDF de Autorisation de transport et d'intervention chirurgicale d'urgence (DOC: 44.8 KB | PDF: 8.9 KB ) gratuitement Autorisation parentale d'administrer des médicaments à un enfant en PDF. Title: Microsoft Word - Autorisation parentale d'urgence médicale et chirurgicale.doc Created Date: 9/12/2019 12:24:25 PM 0000055588 00000 n
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Carte d’identité du (ou des) titulaires de l’autorité parentale (une copie de ces 6 0 obj
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4.2 Documents à joindre au dossier . Télécharger et prévisualiser 11 pages au format PDF de Modelé d'autorisation de transfert et d’intervention medicale ou chirusgicale d’urgence (DOC: 208.6 KB | PDF: 421.1 KB ) gratuitement. Centre Hospitalier où doit être transporté l'enfant 0000083398 00000 n
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Page comprend différents formats de Autorisation parentale pour PDF, Word et Excel. AUTORISATION D'INTERVENTION CHIRURGICALE Nous soussignés, ... victime d'un accident ou d'une maladie aiguë à évolution rapide, il/elle aurait à subir une intervention chirurgicale. FOR.DPA.004 V1 - Autorisation opérer patient mineur ou incapable majeur 1/2 AUTORISATION D’OPERER D’UN PATIENT MINEUR OU INCAPABLE MAJEUR Nous soussignés, certifions être les représentants légaux (ou tuteur) de l’enfant (ou de l’adulte incapable Autorisation parentale d’intervention chirurgicale : ... ANNEXE N° 4 : Autorisation parentale pour la diffusion et le droit à l'image Je (nous) soussigné(s), le(s) parent(s), 0000008178 00000 n
0000006997 00000 n
autorisation à un directeur de colonie de vacances, à un proviseur de lycée ou à un éducateur de prendre toutes les décisions relatives à la santé de l’enfant. �x���]�K���ט���!�_���v@:�^ σ�^�
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Title: Microsoft Word - AUTORISATION PARENTALE.docx Author: gilles Created Date: 5/24/2019 7:22:28 PM AUTORISATION D’INTERVENTION CHIRURGICALE POUR UN MINEUR Je soussigné(e) ... Si l’un des deux titulaires de l’autorité parentale n’est pas présent lors de la programmation de l’intervention chirurgicale, je, Père ou mère, précise le motif d’absence du 0000003436 00000 n
AUTORISATION DE TRANSFERT ET D'INTERVENTION MEDICALE OU CHIRURGICALE D'URGENCE Sous réserve d'en être préalablement informés, Nous, soussignés, ... intervention chirurgicale, y compris une anesthésie, sur notre enfant. h�b```��,l5 ���� Pour transformer votre modèle de lettre « Consentement écrit à une intervention chirurgicale » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF.
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