Enfin, ce modèle de marché public de maîtrise d’œuvre est également disponible en version informatique (à télécharger sur les Répartition des tâches de maîtrise d’œuvre Lorsque le projet justifie l’intervention de plusieurs spécialistes dans les études de conception, la répartition des tâches est la clé d’une bonne organisation du travail et d’une équitable répartition des honoraires. Une annexe au CCAP relative à la mission du mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre figure toutefois dans ce livret (page 35). 7. Schéma d’une chaîne d’allotissement plateau avec de la vaisselle à usage unique, 4. Ce guide est la transcription numérique du Guide MOP édité en 1994 par le Ministère de l'Equipement et la MIQCP. (1) Loi MOP : loi n° 85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. E - Cuisine centrale hospitalière : construction ou rénovation ? Les documents ont été élaborés par le CNOA, ses partenaires de la maîtrise d’œuvre (SYNTEC Ingénierie, UNTEC, CINOV-SYPAA, SA, UNSFA) avec l’appui de la MIQCP. Exemple de répartition des honoraires entre les membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre Avant-propos La surface des locaux de production et annexes, 1. %PDF-1.6 %���� Autres pistes de valorisation des déchets, VI • Les matériaux spécifiques, matériaux interdits ou déconseillés en cuisine, 3. Mise en place de la cuisson basse température en restauration collective, A - Les différentes gammes de denrées alimentaires, E - La cuisine de finition ou de terminaison, F - Comparaison des différents concepts de fabrication, A - Étendue de la norme gastro NF EN 631.1, B - Typologie et utilisation des systèmes de conditionnements, C - Système de conditionnement multiportions réutilisable, 2. Construire ou réhabiliter un petit équipement publi C mise à jour juin 2012 guide de la maîtrise d’ouvrage publique ISBN 2-9512793-0-2 Dépôt légal 2ème trimestre 1998 COMMISSION’MAITRISE’D’ŒUVRE! Les missions de base du MOE (telles que définies dans la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et son décret n°93 - 1268 du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre) sont : les études d'avant-projet (AVP), Soit vous l'engagez pour également le … Quelques conseils pour faciliter l’application du taux de TVA à 10 % ou 5,5%. Répartition entre concession et autogestion, A - Cuisine centrale de Boulogne Billancourt, 1. Incidences des textes réglementaires sur la conception, E - La programmation : garantie de résultat, 1. Alternatives aux véhicules de transport frigorifiques (au minimum selon le nombre de repas), 2. appliquée à la restauration scolaire, 3. VII • Le bâti cuisine : construction, rénovation, restructuration, C - Gestion des situations intermédiaires, 2. Annexe n°1 à l’acte d’engagement : proposition et répartition des honoraires Cahier des clauses particulières Fiche de suivi des pièces comptables MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE REFERENCES REGLEMENTAIRES. Les limites de capacité des véhicules de transport, B - Organisation et modes de distribution aux consommateurs, C - Dotation nécessaire en office et en salle à manger Il s'agit d'un contrat de service appelé aussi contrat de louage d'ouvrage ou contrat d'entreprise que le maître d'oeuvre signe avec vous P 5.1.4 - Montant total et répartition des honoraires et frais en fonction du taux de TVA Déplacements en phase diagnostics visites Déplacements en phase études visites 0,00 € H Maitrise d'oeuvre loi MOP (éléments de ainsi que de la … jusqu’au lieu de consommation (liaison froide ou chaude), 3. Poids de la restauration hors domicile/commerciale, 2. avec un système de conditionnement en vaisselle à usage unique, X • Les systèmes de transport 2. Loi MOP et maîtrise d'ouvrage. de consommation (liaison froide ou chaude), 3. 4. selon le classement ERP, D - Les directives d’harmonisation techniques, E - Analyse et commentaire de l’évolution de la réglementation : Mode de distribution des repas et d’implantation des cuisines, 3. Le risque « zéro » n’existe pas ! Préparation des plats en cuisine centrale et transport des plats jusqu’au lieu Acheteurs-publics.com : le bureau virtuel de l'acheteur public. Comment traduire ces orientations stratégiques en objectifs opérationnels ? Les démarches s’inscrivant dans le cadre de l’amélioration de l’hygiène et de la qualité, 7. Les raisons du développement de l’externalisation des services publics. L’ardente nécessité d’une cuisine aux normes, 2. dans une démarche qualité. La convention de groupement de maîtrise d’œuvre (appelée aussi convention de cotraitance) a été conçue pour être utilisée, aussi bien dans le cadre d’un marché public que d’un marché privé. 2. Lutte contre le gaspillage alimentaire. de!Guillaume! du développement durable, B - Récupération et traitement des graisses, C - Lutter contre les odeurs – Odeurs et respect de l’environnement, 3. ou à usage unique, B - Préparations amont (légumerie, déboîtage, déconditionnement…), C - Cuisson par concentration, par expansion, mixte, D - Conditionnement : machine à operculer, à thermofilmer, F - Cellule de refroidissement mécanique et cryogénique, VIII • Les systèmes de conditionnement dans les établissements hospitaliers, A - Typologie et utilisations des systèmes de conditionnement, 1. Les éléments de mission dépendent de la catégorie de l'ouvrage selon qu'il s'agit d'ouvrages de bâtiment ou d'ouvrages d'infrastructure. connaître les systèmes, I • Connaissance des systèmes en cuisine centrale scolaire le paquet hygiène, 4. Le programme national nutrition santé ou PNNS, 2. Positions partisanes ou choix de société ? Les documents à télécharger. à caractère social, 2. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter. 2. vaisselle individuelle à usage unique en cuisine centrale hospitalière, A - Comparaison des circuits de conditionnement en cuisine centrale, 2. La norme de service NF X50-220 « Service de la restauration scolaire » : Il est en outre utile de rappe-ler que la loi MOP n’a pas institué de seuil fi nancier d’application ; † la même démarche devra être adoptée pour l’évaluation des honoraires liés aux La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP », relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre. L’alternative de la table à flux laminaire, 3. En effet, le montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre est soumis à la libre concurrence. ... Ce taux global correspond à une mission de base normalisée loi MOP (valeur Juin 1994) Elle ne comprend pas les missions complémentaires (EXE, OPC ... l'augmentation du taux d'honoraires due à … D - Une charte nationale de qualité pour la restauration collective territoriale, E - Une norme de service pour la restauration scolaire municipale : NF X50-220, 2. Les chiffres de la restauration du travail, 2. et/ou municipale, A - Comparaison des modes de conditionnement en cuisine centrale, B - Analyse comparative des investissements et des coûts de fonctionnement, 1. La nécessaire implication de tous les acteurs, 6. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2019. Rubrique 2221 : transformation de produits d’origine animale, 4. Le projet de construction de la cuisine centrale : une aventure humaine, 4. Acheteurs-publics.com : le bureau virtuel de l'acheteur public. Entre complexité et multiplicité des missions, la restauration municipale à l’heure du choix. C - Le moteur de la restauration collective sociale est-il alimenté - Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez : Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation) - N� 11, ©Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France 1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation) >, La newsletter du club Prévention-sécurité, Partie 2 G - Quelle sera la cuisine de production de demain ? Les systèmes de collecte en laverie et en cuisine centrale, D - Exemple de gestion des déchets dans une restauration de personnel Description de la démarche Mon Restau Responsable®, 3. de conditionnement en vaisselle réutilisable (tableau Excel), 3. Afin de coller au mieux à la réalité, il existe plusieurs modes de rémunération des services de l'architecte. Il permet de caractériser la complexité d'un projet par la qualification des 27 critères proposés. répartition du coût global montre l’extrême impor-tance des études amont qui permettent d’opti-miser les coûts (de construction et d’exploita-tion), d’affiner les réponses aux besoins des maîtres d’ouvrage et de s’assurer de la faisabilité des opérations. et de distribution de repas trise d’œuvre définies d’une façon plus générale dans la loi MOP du 12 juillet 1985, dans son décret du 29novembre 1993 et son arrêté du 21décembre 1993 applicables aux bâtiments publics dont les maîtres d’ouvrages sont précisés à l’article 1 de la loi. Une démarche innovante pour la création d’une norme de service Comment réduire les déchets à réception, 4. les ratios et informations technico-économiques initiaux, aides à la décision initiale. Ils varient entre 8 % et 12 % hors taxe du coût de la construction. La conception à la maîtrise d’oeuvre privé nous indiquant des taux théoriques en fonction de l’objet précis de la recherche des essais ou de. en milieu hospitalier, A - Véhicules de transport depuis la cuisine centrale, 3. Il autorise une actualisation sur la base de l'évolution de l'indice BT 01. Vous poss�dez un compte si vous �tes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Préparation des plats en cuisine centrale et transport des plats Honoraires Architecte Loi Mop. Il est à noter que le montant des phases études par rapport au montant des phases travaux ne doit pas dépasser 60 % du montant du total des honoraires. h��Y[o�J�+��*�z}YK (�s�����1�E�S�f�;������. Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. L’évolution de la notion de service public, 3. Schéma d’une chaîne d’allotissement plateau avec de la vaisselle réutilisable, 3. de conditionnement en vaisselle à usage unique (tableau Excel), C - Le remplacement des barquettes par des bacs gastronormes Inox, VI • Les systèmes de transport pour un coefficient de complexité de 1. • la grille de répartition des prestations et des honoraires, etc. Suivi et maintenance des installations, 3. Les avantages de la cuisson basse température, 5. �@��dzC�H �+�g�̶ʜ�C[2��f�⚣��Ԁ��葑de p����F�%=��)(��G�D�!Ҥ3t�=�5�a�稲2���p��g�s���ĵc�K�恒(��sJ���e��W�f��j�Fus�y&mr�QQ��2�u@��V[�94�!�qh5k�fn9�Z�L�:��24�����^�Z�hd�0�F��1�ȼN���wE�Xd�Ņb���,k��ȹ�y�(a�CD�=h�i���ȹ`#s�Q}��ch�sX����ٕm��ኾ-�khzfi�4�!��pd�J֌�R0�ϩ�)��@V*F�3���LVzN?��q�y,Gq����s��؆v_}��ϧ��on?�-�f`�-�U��z|���ׇӯ���y~w��g[����ûϾ����:G�=�:���~���������û��_�F�0����kd qc�ٳ�� �o�l�z��l���˻�_��޼����7�������Z�͛��|���;��ӳg� -��ʹh�k*��L.g;��3/&��žd^V���J䋥b�!�5]i�({l���_������4x+t�ʃw:|���������4x7:|��~���[�_�[��u���۔���*����Ws��Տ��N���F����Ow��-DOw�>x�t�J�t��Ow��y�t���sX����i��3x�t����_%.F���_'.���_).��O�YU��k��W"���;?��O]�n� ���;ߌ�D��ǟD|�����ވ�|��A��nU~�n�D|���N��n����|��6��7�� ��]�M">�u�x��w�hD|��� ��]�+��]�W">�u{'��]w\�u�|������ ��]wL">�u���'�ug#��]w">�i�4|+��K%��H.��Ow]��n{�?����W�����'��f��7��7"~��">�u]y��w]�D|��z'��]�^�u� >�u���+�uk���['���x��ﺭ�����ﺡ�u����ۯ�� >�u���;�u{����'���x��ﺣ���;��Sy��ﺳ���;;��^�g[�|/��"~��O"�����w���o�����[_v�ȣ��i^��c5_�8��;�?d8�Z9{���cB�Ϩo��)M���_��Y�I�Zۗ�F.k�Y֚�#����G�;�ʒ\I�dd-l�Z ��A[���S��O[�>�Ⱥ��u-�nT�]���#Yw2.�\)�jd]�e�ݙ-;�e�vU������u}� �����kR��-��G}��-^/�[�m���-GQm���}��K��[|l����[|%�k��.�T��z��Ha[��� S���6�v��9n~��o����[�m���o[[�o���[|l����[|���B[�U���H��+� Z�O par la mode ou par la réflexion ? Système de conditionnement à usage unique multiportions, 3. Accéder à la version initiale La répartition des honoraires entre les membres du groupement de maîtrise d’oeuvre : le rôle du maître d’ouvrage Mise en place du cas pratique, fil conducteur : nature de l’opération, étude de ses caractéristiques, appréciation de sa complexité, éléments susceptibles d’être négociés. Il automatise l'ensemble des calculs établis par le guide. 1. Il permet de caractériser la complexité d'un projet par la qualification des 27 critères proposés. Analyse des investissements et coûts de fonctionnement annuel avec un système Synthèse des recommandations du GEM-RCN 2015. D - Honoraires de la maîtrise d’œuvre 2. (2) IDRRIM : Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité. Une restauration optimisée et optimisante, C - Restauration, externalisation et service public, 1. Recommandations nutritionnelles : une obligation en restauration scolaire, C - Réglementations liées à la sécurité incendie et/ou des personnes : principaux textes qui s’appliquent aux installations de cuisine Les honoraires de la maîtrise d’œuvre pour une mission de base Rappel : une mission de base comprend les phases : ESQ, APS, APD, PRO/DCE, ACT, DET et AOR. La mise en service : la concrétisation du projet, 5. Système de conditionnement réutilisable individuel (vaisselle porcelaine ou verre trempé épais), 4. Analyse des investissements et coûts de fonctionnement annuels Le projet de construction de la cuisine centrale : un défi architectural et technique, 3. Estimation des déchets produits par secteur, 3. relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, C - Procédure de demande d’agrément européen, D - Arrêté du 8 octobre 2013 (NOR : ESSC1325344A) relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant, Annexe II C'est chose faite avec cet outil numérique, qui s'appuie fidèlement sur les valeurs et données du guide. Loi MOP Optimisez vos marchés publics, rédigez vos dce, ccap, cctp, rc, concevez vos stratégies achats grâce aux clauses et modèles types, aux méthodes et techniques d'achats. en restauration : enjeux, méthodes Le Maitre d’Oeuvre sera en droit de suspendre sa mission et de faire intervenir l’entité juridique nécessaire afin d’aboutir au règlement de sa facture. Taux indicatif pour un montant de travaux exprimé en % par tranche Le CNOA met à disposition de la maîtrise d’ouvrage publique et des architectes des modèles de documents utilisables dans le cadre de la passation et la contractualisation de marchés publics de maîtrise d’œuvre. Structures dans le cadre de la loi MOP, 3. Les autres activités dans l’office alimentaire, 1. Les systèmes de lutte contre les odeurs, D - Valorisation des équipements de grande cuisine, 2. La restauration sur place ou la « liaison directe », C - Les liaisons associées dites mixtes successives, 2. pour la livraison des denrées en liaison froide, B - Transport des conditionnements et matériel de distribution, 1. Au sens des articles 7 MOP, 74 CMP et 2 CCAG Travaux, Le maître d’œuvre a pour mission de concevoir, de coordonner et de contrôler la bonne exécution des travaux. Le coefficient de complexité d’une opération, E - Honoraires des missions complémentaires obligatoires, F - Honoraires de l’AMO et du conducteur d’opération, J - Analyse comparée coût initial de l’équipement et coût final tout compris, K - Provisions pour délais de réalisation, A - Décomposition des éléments de coûts de l’unité d’œuvre, B - Vivres, main-d’œuvre, fonctionnement, financement, C - Ratio de main-d’œuvre cuisine et main-d’œuvre salle à manger, D - Les voies d’amélioration de la productivité dans les cuisines collectives, Partie 3 Restauration hospitalière et restauration collective à caractère social, 2. 5. de!Guillaume! Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. La démarche Mon Restau Responsable® à Saint-Denis, 4. la loi MOP n’a pas institué de seuil fi nancier d’application ; la même démarche devra être adoptée pour l’évaluation des honoraires liés aux opérations de réhabilitation, lesquelles sont toutes singulières, ainsi qu’aux études d’exécution et autres missions complémentaires. Avantages et inconvénients du système de conditionnement à usage unique, V • Analyse comparative : vaisselle réutilisable/vaisselle à usage unique Mettre en place un système de management de la qualité, V • La démarche environnementale Analyse des investissements et coûts de fonctionnement annuel Loi MOP (Maitrise d’ouvrage Publique) n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage Mode de répartition des fonctions fabrication et distribution, 6. Taux indicatif pour un montant de travaux exprimé en % par tranche pour un coefficient de complexité de 1. un outil d’évaluation, de dialogue, de communication et de progrès, F - Plan national Nutrition Santé 2017 (PNNS) et Groupement d’étude des marchés en restauration collective et de nutrition (GEM-RCN), 1. L’émission de particules et de substances volatiles. Les locaux avec une table à flux laminaire, VIII • Prise en compte La remise en température des produits préparés en liaison froide et en basse température, II • Les techniques de fabrication des repas, C - Cuisson basse température et cuisson en temps caché, 4. CHARTE MAITRISE D’OEUVRE 7 Partie 1 : LES OBLIGATIONS D Pour exercer ce droit d'acc�s, cliquer sur la rubrique � Mon compte � du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page � contacts � du site. La loi MOP et son décret d’application du 29 novembre 1993 ont cerné l’étendue et les limites des différentes missions pouvant être confiées au maître d’œuvre. et de distribution des repas en cuisine centrale scolaire et/ou municipale, 2. Système de conditionnement réutilisable multiportions, 2. Évolutions du Plan national Nutrition Santé 2017, 2. La conduite de projet : quelques ingrédients de réussite. La formation qualifiante des concepteurs en ingénierie de restauration, IV • Décider, concevoir et gérer Le titulaire d'un contrat de maîtrise d'oeuvre est rémunéré par un prix forfaitaire pouvant être établi définitivement ou provisoirement. Il automatise l'ensemble des calculs établis par le guide. La définition des objectifs environnementaux, A - JORF n° 0303 du 31 décembre 2009 (Texte n° 241), B - Règlement CE n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 avec un système de conditionnement en vaisselle réutilisable, 5. 3. de comportement alimentaire, 3. L’aventure humaine : formation, accompagnement et négociations. Grille de répartition des interventions du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre dans la direction des travaux - Assurer la conduite des travaux - Marchés publics: Agissez en toute sécurité pour vos travaux! L’homme moderne face à l’alimentation industrielle et au changement Maîtriser l’efficacité de la démarche qualité, 2. Le restaurant municipal, un deuxième challenge, 8. Combien d’établissements hospitaliers en France ? et de panique dans les établissements recevant du public. 2. Contexte / Présentation générale de la loi, 5. Données d’entrée de l’analyse – Postulats, 2. Les textes du paquet hygiène pour les professionnels et les services de contrôle, G - Les installations classées pour la protection de l’environnement, 2. Ses honoraires dépendent de la complexité du projet. Collecte des déchets dans la zone restaurant, E - Méthodes et outils pour réduire le volume des déchets, 2. 2. Guide MOP Estimation des honoraires de maîtrise d'œuvre. Les éléments indispensables au choix du maître d’ouvrage : Les honoraires de la maîtrise d’œuvre pour une mission de base. Missions du maître d'oeuvre. La programmation et la mise en compétition, B - Coûts de l’équipement (bâti, matériel, mobilier), C - Coûts de la mise en compétition ou de la consultation des équipes, 1. Type de matériel de distribution en liaison chaude, 2. Connaître pour décider : de restauration, A - La liaison chaude directe et différée, 1. Bilan de la séance publique d’engagement, I • Nombre de repas et surfaces en cuisine et salle à manger, A - Ratio réducteur maternelles et primaires par rapport aux adultes, B - Surfaces des activités de restauration, 2. Système de conditionnement à usage unique individuel, IX • Analyse comparative : vaisselle individuelle réutilisable / endstream endobj 391 0 obj <>stream Il autorise une actualisation sur la base de l'évolution de l'indice BT 01. Analyse des investissements et coûts de fonctionnement annuel avec un système Dans un premier temps, elle expose tout de même que les marchés de maîtrise d’œuvre, y compris ceux conclus à prix provisoire, sont soumis au régime de l’article 20 du code des marchés publics (aucune disposition du code des marchés publics, aucune disposition de la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP ou de son décret d’application, ne les y soustrayant). Depuis!le!mois!de!Janvier!2012!le!bureau!du!SA13!a!mis!en!place!une!Commission’Maîtrise d’Œuvre, constituée! 390 0 obj <>stream La responsabilité de ce dernier peut de ce fait être engagée en cas de non- ou d’entreprise, 2.