Cette durée est justifiée par l’émission des reçus fiscaux. Etape 1 : choix des produits et remplissage du panier ; Etape 2 : accès au détail de la commande dans le panier. Il est demandé à l’utilisateur de choisir un mot de passe afin qu’un compte utilisateur puisse lui être créé. ARTICLE 6 - DISPONIBILITE DES PRODUITS CDISCOUNT ABONNEMENT. Pour les services, le Médiateur du E-commerce interviendra uniquement en l’absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existant, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier tout en en assurant un suivi.14.3 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. », Article 1648 alinéa 1er du Code civil« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour en savoir plus sur la Solution de Crédit - "Payez en plusieurs fois", cliquez ici. Boticinal Powersanté ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’utilisateur ainsi que de son accès à internet. A cette fin, THREATMETRIX collecte, par l'intermédiaire d'un cookie, un identifiant équipement (appelé également "Device fingerprinting") afin de procéder au contrôle de vos commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude. directement sur son site internet accessible à l'adresse suivante : de la livraison offerte sur les produits éligibles commandés sur le Site (ci-après, les « Produits Eligibles  »), dans les conditions définies à l'article 2.1 ; de prix réduits sur une sélection de produits ; du privilège  « Ma cagnotte à volonté » , dans les conditions définies à l’article 9 ; Et d’autres avantages offerts par les partenaires de Cdiscount, qui peuvent être différents en fonction du pays de résidence de l’Abonné, et dont la disponibilité peut varier en cours d’Abonnement. Le Client Pro s’engage également à ne pas faire un usage impropre des Produits qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle du fabricant et plus précisément qui discréditerait ou dévaloriserait les Produits et les droits y attachés. Si le montant de la commande est inférieur au Solde de la Cagnotte, la totalité du montant de la commande sera débité de la Cagnotte. Il est rappelé la pleine et entière propriété de la marque Powersanté, laquelle a été régulièrement déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L’Abonnement au Service est valable douze (12) mois à compter de la Date de souscription au Service. Pour cela, l’Abonné devra choisir « Payer avec Ma cagnotte à volonté » sur la page de choix du mode de paiement. La résiliation sera effective au terme de la période d'Abonnement en cours et n'entraîne aucun remboursement du prix du Service sauf exercice de votre droit de rétractation. Pour plus d’informations, le client est invité à prendre connaissance de la politique cookies en cliquant ici. 5.1 Dans le cas où l'Abonné bénéficie de l'Offre d'essai gratuit. Les conditions applicables à ce mode de livraison sont accessibles ici. Les Produits Téléphonie en précommande sont exclus de la Garantie du prix Cdiscount le plus bas. L’Abonnement au Service fera l’objet d’une facturation annuelle à la Date de souscription au Service, puis à chaque date anniversaire (ci-après, la « Période de Facturation »). CDISCOUNT s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. En cas de partage d’Abonnement dans les conditions précisées à l’article 8 ci-avant, la Cagnotte du Bénéficiaire sera créée et consultable dans son Espace Client à compter de l’Activation du Service à son profit ou à la date de lancement du Privilège si cette date est postérieure. Si l’Abonné ne souhaite pas renouveler son Abonnement, il devra contacter le service clients de CDISCOUNT par téléphone depuis la France au 09 70 80 90 50 (numéro non surtaxé) ou depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit), au plus tard la veille de la date d'anniversaire de son Abonnement au Service. Un client consommateur ne peut donc se prévaloir des stipulations contenues dans les "Conditions générales de vente – Client professionnel". Le montant total des Produits Eligibles commandés sur le Site est supérieur à 25€, tous les modes de livraison listés ci-dessous, sont gratuits. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, le client est informé que Boticinal Powersanté, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités : Ces informations sont destinées à Boticinal Powersanté, ainsi qu’à des éventuels sous-traitants pour les finalités susvisées ainsi qu’à ses partenaires contractuels et commerciaux à des fins de livraisons. Certains produits vendus sur le Site sont soumis à redevance copie privée. Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais. 8.5. Le Service offre la possibilité pour l’Abonné de cumuler du crédit sur une cagnotte dématérialisée consultable dans son Espace Client (ci-après la « Cagnotte ») pour l’achat de produits éligibles sur le Site dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après. Dans le cas des produits en promotion, le Client prend note que les produits en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles et que les promotions peuvent être limitées dans le temps. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. ARTICLE 11 - DUREE ET RESILIATION DE L’ABONNEMENT. Les délais de livraison sont précisés au client lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison et l’adresse de livraison choisis. Dans le cas où Cdiscount déciderait de modifier le prix de la livraison, Cdiscount en informera personnellement l’Abonné, par tout moyen. Elles sont accessibles en cliquant ici. FacturesEn passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique. Il en sera de même en cas de défaut ou retard de paiement par l’une des Parties de toutes sommes dues au titre des factures émises. 8. Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet à l'adresse: http://www.powersante.com. Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison. Cet email lui sera envoyé au plus tard 31 jours avant ladite date de renouvellement. Il s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par Boticinal Powersanté  pour accéder au site. Le montant du crédit auquel donne droit une Offre Site ou une Offre Partenaire est précisé soit sur la fiche produit du Produit éligible au Privilège pour les Offres Site, soit sur l’Offre Partenaire concernée pour les Offres Partenaire, sous forme : - d’un pourcentage de son prix de vente effectif (c’est-à-dire hors bons de réduction éventuels) ; -        Soit à l’issue d’un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison du Produit éligible au Privilège, pour les Offres Site. Si une solution n'est pas possible dans ce délai, le Service Clients adressera un accusé de réception avec une indication sur le délai de traitement estimé.Si après contact de la Société, via l’intermédiaire de la FEVAD, aucune solution n’a pu être trouvée dans le délai prévu, le Client pourra être pris en charge par le Médiateur du e-commerce, comme ultime voie de recours amiable. Création de votre site internet depuis votre navigateur, sans code, en quelques clics. Les informations bancaires ne sont connues que du serveur de la banque BNP Paribas. Elle a pour objet de rendre le don accessible à tous et de développer, en collaboration avec des associations partenaires qu’elle identifie (les « Associations Partenaires »), des projets solidaires ayant une utilité et un impact social en faveur de quatre grandes causes : le droit à la dignité, l’enfance et l’éducation, la santé et l’environnement (les « Causes URCT »). Notre société n’intervient pas dans la détermination de ce prix de référence. 5. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Modalités de passation des commandesIl est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT : - En ligne sur  www.cdiscount.com; - En ligne via les applications CDISCOUNT pour smartphones ou pour tablettes ;- Par téléphone en appelant :        - depuis la France au 3979 (0.70 cts €/min + prix de l'appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 23h et les week-ends et jours fériés de 9h à 23h ;        - depuis la Belgique au 0800 58 211 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;         - depuis l’Italie au 800 694 130 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;         - depuis l’Allemagne au 0800 627 9980 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;         - depuis l’Espagne au 0800 00 01 17 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;        - depuis le Luxembourg au 0800 40 234 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h;       - depuis l'Autriche au 0800 70 10 07 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;        - depuis l'Irlande au 1 800 83 22 86 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;       - depuis les Pays-Bas au 0800 251 21 24 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h ;       - depuis le Portugal au 0800 60 00 45 (numéro gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 18h. Boticinal Powersanté ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations et des présentes due à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. A défaut de pouvoir obtenir de telles garanties, pour quelque cause que ce soit, Cdiscount se réserve le droit de ne pas honorer les commandes et/ou de suspendre et/ou résilier les commandes en cours. Votre colis vous sera alors remis en main propre. En cas de violation des exclusions qui précèdent, de fraude ou d’une manière générale d’activité anormale lors de l’utilisation du Service par un Abonné Pro sur le Site, constatée par CDISCOUNT, sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit Abonné Pro, CDISCOUNT se réserve le droit de procéder à la résiliation de l’Abonnement et/ou à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) client associé(s). Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif. Les différents frais et modalités de livraison sont présentés sur le site. En cas de modification des CGA, celles-ci vous seront opposables dans les quinze (15) jours suivant ladite modification. Il appartient au Client Pro de prendre connaissance des CGV Pro ainsi modifiées préalablement à la passation de toute nouvelle commande, celle-ci étant, de plein droit, soumise aux nouvelles CGV Pro en vigueur. Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l’adresse de votre choix, CDISCOUNT peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison suivants (selon le pays de livraison ) : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. 1.1. Dernière mise à jour le 13 septembre 2019. Cdiscount se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Vous serez informé de toute modification de prix par tout moyen. Le client est ainsi informé que les produits devront être retournés :- à l’état neuf dans leur emballage d’origine ;- avec l’ensemble des éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo,étiquette extérieure de marque, …). Les présentes expriment l’intégralité des obligations des parties. - soit au pied de votre bâtiment pour un immeuble. Si la démarche préalable écrite auprès de la Société n’a pas aboutie, le Client peut décider de recourir à cette procédure. Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Dans le cas où Cdiscount déciderait de modifier le prix de l’Abonnement au Service, Cdiscount en informera personnellement l’Abonné, par email, préalablement à l'application de ce prix, lequel ne sera en tout état de cause applicable, qu'au jour du renouvellement de l’Abonnement au Service dans les conditions précisées ci-après. Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Le colis qui n’aura pas été récupéré ou qui aura été refusé par le client à l'issue de la période de mise à disposition sera retourné au vendeur. En cas de résolution du contrat, Boticinal Powersanté procédera au remboursement du client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Le retrait des colis envoyés par Mondial Relay et la Poste peut être effectué par le client pendant un délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande. Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par CDISCOUNT : (i) Cartes bancaires : Visa, Mastercard. Les caractéristiques essentielles des produits et les prix sont présentées à l’occasion de chaque fiche produit et son récapitulés dans le panier. (x)                  Paiement PAYLIB : Vous pouvez également régler votre commande via l'application PAYLIB sur votre téléphone. Autres avantages  L’Abonné Pro pourra également bénéficier d’avantages ponctuels, offerts par les partenaires de Cdiscount. Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler : - en contactant le Service Client de CDISCOUNT ; ou. La livraison s’effectuera, au choix du client, selon diverses modalités indiquées sur le site et notamment par la Poste (Colissimo Expert, Colissimo Outre-Mer, Colissimo International), par Chronopost ou en dépôt commerçant avec Mondial Relay. La livraison de produits de gros gabarit s’effectue sur prise de rendez-vous à l’adresse de votre choix. Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires). Pour consulter cette notice, cliquez ici. Les frais de livraison qui sont refacturés au Client Pro par Cdiscount sont indiqués sur le Site dans le cadre de la passation d’une commande directement en ligne, sur le devis adressé par Cdiscount ou sur la confirmation de commande adressée par Cdiscount au Client Pro. L’utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer. CDISCOUNT peut vous proposer différents modes de livraison. CDISCOUNT peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. La disponibilité et le contenu des avantages décrits ci-dessus peuvent varier en cours d’Abonnement, sans préavis ni indemnité au profit de l’Abonné. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour être recevable par le Médiateur du e-commerce, le litige doit respecter les conditions suivantes : • être passé par la médiation FEVAD au préalable,• être entre un particulier Client et la Société,• concerner un litige lié à la vente d’un Produit acheté sur le Site ou l’Application, • répondre aux critères édictés par la Charte de la médiation. Toutefois, le solde sera informatiquement enregistré par Cdiscount et le crédit dont la durée de validité n'aura pas expiré entre temps sera à nouveau disponible en cas de réactivation de l’Abonnement au Service par l’Abonné. CDISCOUNT se réserve le droit de demander à tout Abonné et/ou Bénéficiaire de justifier des conditions d’éligibilité précisées ci-dessus. Le Site de Boticinal Powersanté est conforme à la législation française, et en aucun cas, Boticinal Powersanté ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que le visiteur ou le client accède au site Boticinal Powersanté à partir d'autres pays. Cdiscount traite pour le compte du responsable de traitement les données à caractère personnel nécessaires pour fournir le service suivant : attribution des dons aux Projets et émission de reçus fiscaux à la suite des dons effectués par le Client. Ce prix est calculé de manière automatique une fois par semaine. La demande de reprise de votre ancien produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : CDISCOUNT reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site. En cas de non-respect de cette attestation, le Client Pro sera seul responsable des conséquences pouvant en découler (pénales, fiscales, etc.) Boticinal Powersanté est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Pour les besoins du présent article, les termes « données à caractère personnel », « traiter / traitement », « responsable du traitement », « destinataire », « sous-traitant » et « transférer / transfert » ont la même signification que celle qui leur est donnée par le RGPD. Vous trouverez les caractéristiques de votre colis sur la fiche produit. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre. Pour connaitre ces conditions,cliquez-ici. Le Solde de la Cagnotte est utilisable dans les conditions définies ci-après. Il s’engage à ne pas utiliser le Service en violation de la loi ou de toute autre règle impérative. Conformément à l’article 11 des présentes, la faculté de résiliation de votre Abonnement doit être exercée avant l’expédition de chaque commande. Ces demandes peuvent également être formulées par écrit et transmises au service clientèle, aux adresses suivantes : par  e-mail à contact@powersante.com, par  courrier, à BOTICINAL Dotcom 1 Place de la Pyramide, Tour Atlantique - 11ème étage - 92800 Puteaux. 9.3.3 L’Abonné pourra utiliser le Solde de la Cagnotte pour payer tout ou partie d’une commande passée sur le Site (produits de la Marketplace inclus, hors frais de port, abonnements, Cdiscount à Volonté, livres et hors services Cdiscount tels que notamment Cdiscount Voyages, Cdiscount Mobile, Cdiscount Energie, Cdiscount Santé, Cdiscount Beauté, Cdiscount Immobilier, Cdiscount Billetterie, Disneyland), sans minimum d’achat. Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas invoquer à l'encontre de l'autre, l'une quelconque des stipulations des CGV Pro, ne saurait être interprété comme emportant renonciation à l'invoquer ou à en bénéficier ultérieurement. 3.3 Le paiement du prix de l’Abonnement au Service sera réalisé au jour de la Date de souscription au Service. Pour les îles, la livraison est réalisable sur l’île d’Oléron, l’île de Ré, l’île de Noirmoutier et la presqu’île de Quiberon. Une fois le dossier complet du Client reçu, la FEVAD prendra contact avec la Société.La Société en tant que membre de la FEVAD s'engage à traiter les réclamations transmises via la FEVAD dans les 10 jours ouvrés à compter du jour de leur réception. Le Client devra décrire clairement le motif détaillé de sa réclamation et rappeler ses nom, prénom, adresse et numéro de carte de fidélité et/ou référence de la commande. Le Client Pro s’engage à informer, par écrit, Cdiscount, du fait que le volume d’achat réalisé avec cette dernière représente ou est supérieur à 15% de son volume d’achat global. S’il n’est pas utilisé, il ne pourra pas faire l’objet d’un rendu-monnaie ; - Le bon d’achat est convertible en numéraire (remboursement par chèque en intégralité) ; - Le bon d’achat est cumulable avec une autre offre en cours proposée par CDISCOUNT, avec un autre code promotionnel (ex : « code VIPCDAV ») ou un autre bon d’achat. Ce modèle permet d'établir les conditions générales d'utilisation d'un site internet et les conditions générales de vente du site, si le site intègre une activité de vente en ligne. Pour passer commande, vous pouvez : - vous rendre directement sur le site www.cdiscount.com. Tout manquement de l’Abonné et/ou du Bénéficiaire aux CGA entraînera la résiliation de l’Abonnement au Service dans les conditions de l’article 7.1 des CGA et l’annulation consécutive du Partage. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client. Un (1) jour suivant la réception de l’« email de bienvenue », le Bénéficiaire pourra profiter de l’ensemble des avantages inclus dans l’Abonnement au Service et ce, pour la durée de l’Abonnement de l’Abonné restant à courir (hors renouvellement). « client » : toute personne physique ayant la qualité de consommateur, qui achète un produit sur le site ; « consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » ; « espace client » : désigne un espace virtuel sous forme de pages web au sein du site dédiées au client  et accessible via la rubrique mon Compte ; « fiche » : désigne la fiche de présentation d’un produit proposé à la vente en ligne sur l’espace de vente en ligne ; « panier » : désigne la page récapitulative des produits choisis par le client au fur et à mesure de sa navigation sur le site en vue de passer une commande éventuelle ; « partie » : désigne au singulier indistinctement Boticinal Powersanté  ou le client, et au pluriel Boticinal Powersanté et le client ensemble ; « produit » : désigne tout produit mis en vente sur l’espace de vente en ligne et dont les caractéristiques sont présentées sur le site ; « site» : site web édité par BOTICINAL Dotcom  et accessible en ligne à l’adresse URL www.powersante.com ; « utilisateur » : toute personne utilisant le site qu’il soit simple internaute ou client. Cas particulier des produits pas en stock et qui sont en cours de réapprovisionnement : Lorsqu'un produit est en "cours de réapprovisionnement", la mention "en cours de réapprovisionnement" apparaît. Tout montant crédité et non utilisé par l’Abonné avant la fin de sa durée de validité sera automatiquement déduit du Solde de la Cagnotte et sera donc définitivement perdu. Les Parties s’interdisent expressément de divulguer, directement ou indirectement, toute information concernant l’autre partie relative notamment aux conditions particulières de vente qui pourraient être consenties, à des tiers, sauf pour respecter des obligations légales. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels. En tout état de cause, ce remboursement ne saurait occasionner de frais pour le client. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client. Boticinal Powersanté est un détaillant, à ce titre, toute revente de produits achetés sur le site est strictement interdite, et la vente est limitée à un maximum de six (6) articles identiques par jour, par commande,  et/ou par personne. Par ailleurs, l’historique des commandes du client est consultable à tout moment au sein de son espace client. Un Rien C’est Tout est une association à but non lucratif reconnue d’intérêt général et régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé 30, rue Desse à Bordeaux (33000), France (ci-après « URCT »).