Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. Vous n’avez pas besoin de carte de séjour pendant la première année de votre présence en France.C’est notamment le cas si vous souhaitez venir en France pour travailler, pour étudier, pour rejoindre votre conjoint Français. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires La typologie des titres de séjour n’est pas toujours facile à comprendre : entre les visas, les cartes de séjour, les cartes de résident, on s’y perd souvent. Renouveler un titre de séjour "vie privée et familiale" 3. Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d’imposition sur les revenus, fiches de paie…) + attestation de prise en charge financière et carte d’identité du garant. Pour en savoir plus sur la carte bleue européenne : Voir les conditions d’attribution de ce titre de séjour. Les conditions de logement sont également prises en compte dans l'évaluation des ressources (propriétaire, locataire, hébergement gratuit) et éventuellement des cautions fournies par des personnes solvables (votre famille notamment). Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Ne sont pas pris en compte les années de résidence sous couvert des titres de séjour suivants : Demande de naturalisation sans carte de séjour ? En Septembre 2013, j'avais obtenu un titre de séjour VPF (pour raison médicale) jusqu'ici. La carte de séjour temporaire portant la mention “visiteur” est délivrée à l'étranger qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources, dont le montant doit être au moins égal au salaire minimum de croissance net annuel, indépendamment des prestations et des allocations mentionnées à la troisième phrase du 2° de l'article L. 314-8. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Toute ma famille ( 3 enfants et 2 petits enfants ) sont français et résident en France. ... Titre de séjour visiteur à charge . Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France » sera mise à jour significativement. La condition ? ... Titre de séjour 10 ans et carte de résident. The website for applying for a carte de séjour is now live, after a confusing day of mixed messages from the authorities. ), vous pouvez demander un titre portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de … Cette entreprise a accepté. Il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est de 1 231 € nets mensuels, sur une année. Vous pouvez notamment obtenir ce titre en tant : Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'1 anvisiteur. Antenne CAMPUS: Étudiants / passeports talents "chercheurs" (scientifiques) Prendre rendez-vous ici: Renouvellement (prendre rendez-vous, au moins deux mois avant la fin de validité du titre de séjour) carte de séjour 1 an ou passage de un an à 10 ans Vous pouvez former dans un délai de 2 mois : Attention : votre récépissé arrive à expiration et vous n'avez pas de réponse de la préfecture ? Elle est valable 1 an maximum et renouvelable. facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet), ou : bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire), ou taxe d’habitation ; Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour (200 €) et du droit de timbre (25 €) à remettre au moment de la remise du titre. L’étranger doit justifier d’une résidence régulière ininterrompue d’au moins 5 ans en France sous couvert de visa long-séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident. Je sais que le fait d'avoir un statut de visiteur rendra presque impossible l'obtention de la nationalité française. –4 – citoyen(ne)s Étranger(e)s, vous avez des droits ! Je demandais le changement de statut. Vous avez noté 1 sur 5 : Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. Attention : si vous êtes titulaire d’un visa de long séjour, vous pouvez être dispensé d’une première carte de séjour en France. En cas de rupture de la vie commune avec l’époux (hors cas de décès), le préfet peut retirer la carte de séjour vie privée et familiale et refuser le renouvellement de la carte de séjour. Renouveler un titre de séjour "enfant/conjoint au titre du regroupement familial" 6. The Carte de Sejour is a French residence permit for people who come to stay in France up to a year, though some of its categories permit the visa holder to stay for three or four years. Moi et ma sœur et ma mère avons tous le titre de séjour «visiteur» depuis plus de 2 ans maintenant et nous visons la naturalisation française après les 5 années de présence requises. Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse.. Il existe différentes cartes de séjour en fonction de votre nationalité et de la raison de votre venue en France. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. CS 71046. Portail de l'Etat dans la Meuse. générales d'utilisation. Vous avez noté 5 sur 5 : Vous dépendez de la préfecture de Toulon Renouvellement de récépissé Vous avez déposé une demande de titre de séjour, 1ère demande ou renouvellement, vous n’avez pas encore reçu de décision quant à votre demande et votre récépissé de demande de carte de séjour … Bonjour, je réside en France depuis 17 ans ( 7 ans avec carte séjour "visiteur" + 10 ans avec carte de résident ). Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. The site was down for most of the day, but it went live at around 5pm on Wednesday. Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1re demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance. Ce refus est assorti, sauf exception, d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé. espace personnel. Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ? l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Il est possible de demander un changement de statut de « visiteur » à un autre motif de séjour; Il est possible de solliciter la nationalité française par naturalisation ou réintégration avec ce titre, aux mêmes conditions que les autres titres de séjour; En 2015, 6 693 titres de séjour « visiteur » sont délivrés (chiffre provisoire) titre de sejour. ou de celles d'un membre de votre famille. et disposer de ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour Demandes de titres de séjour ressortissants britanniques et membres de leur famille après le Brexit - 18/11/2020 Demarches-administratives > Immigration-Naturalisation > Sejour2 > Ressortissants-britanniques Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers, etc.) Parfait ! Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France » sera mise à jour significativement. Vous avez un titre de séjour temporaire d’une durée de validité d’au moins un an; Vous avez une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » ou un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « scientifique » Vous … Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. Elle ne peut pas dépasser la durée de validité du passeport.   Nouvelle fenêtre. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Javascript est desactivé dans votre navigateur. Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Demander un passage en carte de résident (10 ans) Vous dépendez de la préfecture de Toulon Renouvellement de récépissé Vous avez déposé une demande de titre de séjour, 1ère demande ou renouvellement, vous n’avez pas encore reçu de décision quant à votre demande et votre récépissé de demande de carte de séjour … Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France, Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu. 08 - CST.8 – Carte de séjour temporaire – Certificat de résidence d’1 an Visiteur et Visiteur Algérien 37 - DCEM – Document de circulation pour étranger mineur 41 - Modification de titre de séjour (changement d'adresse ou d'état civil) Justificatifs de moyens d’existence suffisants atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités…). Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Nous parlons ici de la naturalisation par décret ou de la procédure de réintégration dans la nationalité française. Essayez ultérieurement. Soit vous n’avez pas de visa long séjour valant titre de séjour visiteur, soit vous en avez un. J'ai 35 ans. Nouvelle fenêtre, Sous-préfecture d’un sources : titre-de-sejour.info . Carte de séjour 10 ans. Les cartes de séjour Carte de séjour vie privée et familiale conjoint de français entré par regroupement familial. Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) vous permet d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de 3 mois. Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). Vous avez déjà un titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Vous avez déjà un titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. JusDePoire 2019-07-11 20:32:27. Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Demandes de titres de séjour ressortissants britanniques et membres de leur famille après le Brexit - 18/11/2020 Demarches-administratives > Immigration-Naturalisation > Sejour2 > Ressortissants-britanniques Vous devez payer 225 € par timbres fiscaux. La carte de séjour temporaire visiteur vous permet de séjourner en France plus de 3 mois sans pouvoir travailler. Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen ou algérien). d’inactivité. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. si vous venez pour exercer vos fonctions en France. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D311-18-1 à D311-18-3. En tant que visiteur - Pour obtenir une carte de séjour temporaire Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes en France. Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à 2. votre droit À l’asile en france 23 24 24 25 le statut de rÉfugiÉ la protection subsidiaire l’apatridie la procÉdure de reconnaissance de la qualitÉ de … Les champs marqués d’un * sont obligatoires. vous engager à ne pas travailler en France. Si vous êtes étranger et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS) mention visiteur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Beaucoup. Attestation sur l’honneur, manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle. ou que religieux (prêtre, imam, etc.) gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. que parent à charge de vos enfants qui résident légalement en France. Renouveler un titre de séjour "étranger malade" 4. Précédent. Elle concerne notamment les étrangers venant exercer des fonctions religieuses en France. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Pour demander une carte de séjour visiteur, vous devez vous adresser à la préfecture ou à la sous préfecture.Il y a deux cas de figure. The Service-Public.fr site has the official information about titres de séjour in French, what documents are required, and how much you must pay for them. Visiteur. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Attention : si vous êtes titulaire d’un visa de long séjour, vous pouvez être dispensé d’une première carte de séjour en France. J'ai suivi les cours mais je n'ai pas été à l'examen, donc je n'ai pas eu le diplôme. Vous résidez en France depuis au moins 3 ans - Pour obtenir une carte de résident Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes en France. Vous avez un titre de séjour temporaire d’une durée de validité d’au moins un an; Vous avez une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » ou un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « scientifique » Vous … Vous résidez en France depuis au moins 3 ans - Pour obtenir une carte de résident Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes en France. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Étranger >Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France. Etre titulaire depuis 3 ans minimum d'une carte séjour vie privée et familiale. dès que l'information de la page «  Préfecture de police . Le droit des étrangers est particulièrement complexe en France. CARTE DE RESIDENT PERMANENT OU NATURALISATION A 75 ANS?. Renouveler un titre de séjour "réfugié/apatride" ou "famille de réfugié/apatride" 5. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Connectez-vous et recevez une Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Vous souhaitez obtenir un titre de séjour . La typologie des titres de séjour n’est pas toujours facile à comprendre : entre les visas, les cartes de séjour, les cartes de résident, on s’y perd souvent. Si vous êtes membre de famille d’un ressortissant européen (par exemple enfant, partenaire, ascendant, etc. Vous n'avez pas besoin de titre de séjour. Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. 38021 GRENOBLE Cedex 1. Carte de séjour 10 ans. Merci de réessayer ultérieurement. Pour ce faire, écrire « à sur … ». La durée de validité de la carte de séjour est d’un an maximum. Ne sont pas pris en compte les années de résidence sous couvert des titres de séjour suivants : Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. titre de séjour« compétences et talent » ; titre de séjour en tant que conjoint ou enfant d’un étranger titulaire du statut « résident de longue durée-UE » en France. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS. Vous avez déjà un titre de séjour Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture. Bonjour, Je suis de nationalité béninoise. Several categories of residence permits fall under the Carte de Sejour. Votre abonnement a bien été pris en compte. Préfecture de police . Javascript est désactivé dans votre navigateur. Carte de séjour visiteur : la procédure et les pièces à fournir. J'aimerai savoir comment faire pour la naturalisation afin d'avoir la carte de 10 ans ainsi que la nationalité française. 12 place de Verdun.   Merci de me répondre urgent It appeared on the radar this morning, and the site said it would be live today, despite previous reports that it would be live after Brexit. Il est possible que le délai de traitement soit rallongé. j ai actuellement un CDI à temps complet. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Développé par la Direction de l'information légale et administrative - Mentions légales - ©2021. Préparer votre titre de séjour actuel,pour vous aider à trouver son numéro et la date de fin de validité, cliquez > trouver facilement les informations demandées - format : PDF - 0,04 Mb "Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les dossiers de demande de renouvellement de titres de séjour. Nouvelle fenêtre. responsable du site service-public.fr. Si vous êtes Européen, vous ne pouvez pas obtenir une carte de séjour temporaire visiteur. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. [For the first year, you should have a visa de long séjour valant titre de séjour … Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS, une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse en qualité de retraité ou inactif, Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour, obligation de quitter le territoire français (OQTF), recours contentieux devant le tribunal administratif, un recours contentieux devant le tribunal administratif, conditions Les différentes Cartes de Séjour des étrangers non européens. Votre engagement écrit de ne pas travailler en France. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Vous souhaitez obtenir un titre de séjour . sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse votre droit À l’asile en france 23 24 24 25 le statut de rÉfugiÉ la protection subsidiaire l’apatridie la procÉdure de reconnaissance de la qualitÉ de … Préfecture Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Remise de titre de séjour pour les personnes ayant reçu une convocation par sms, mail ou courrier; Première Demande et Renouvellement de Document de Circulation Étrangers Mineurs - Sous Préfecture d'Antony ; Renouvellement de Titres de Séjour "Visiteur" et Carte Résident - Sous Préfecture d'Antony Les allocations familiales ne sont pas prises en compte (elles sont versées pour assurer l'entretien des enfants). ... mais je n'ai jamais eu une carte de séjour car je n'ai pas été déclaré sur le livret familial de mes parents qui sont également des étrangers mais qui ont eux la carte de séjour. Si vous êtes membre de famille d’un ressortissant européen (par exemple enfant, partenaire, ascendant, etc. Durant La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. La décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite). A carte de séjour (CDS) or titre de séjour is an official residency card in France that is now available upon the second year of living in France. alerte par mail passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée) ; un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ; si l’étranger est marié et/ou a des enfants : carte de séjour ou carte d’identité français du conjoint ; extrait d’acte de mariage et/ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation. il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de site. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. D'autres pièces peuvent vous être demandées suivant votre situation (par exemple, si vous êtes religieux). électronique. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période ministères et organismes publics. Les cartes de séjour se divisent en deux catégories principales : La carte de séjour temporaire d’un an; Et la carte de résident de 10 ans.